Projet de Règlement sur les appareils de chauffage au mazout : L'APQ dépose ses recommandations

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Réglementation

Projet de Règlement sur les appareils de chauffage au mazout : L'APQ dépose ses recommandations

L’Association des Propriétaires du Québec (APQ) formule ses recommandations concernant Le Projet de Règlement sur les appareils de chauffage au mazout.

Son objectif? En vigueur à la fin de 2023, il s’agit de limiter les vieux systèmes de chauffage au mazout par souci de l’environnement. Il serait dès lors impossible d’effectuer des travaux pour les garder en bon état s’ils dépassent 20 ans.

Pour quels bâtiments? La superficie ne devra pas dépasser 600 mètres carrés et comprendre 3 étages au maximum pour être soumis au règlement.

Recommandations de L’APQ

L’Association des Propriétaires du Québec (APQ) suggère la tenue d’une étude d’impacts (modification des baux, conséquences financières).

L’Association des Propriétaires du Québec (APQ) propose de conserver le droit aux réparations mineures. En effet, ces systèmes de chauffage peuvent opérer au-delà de la limite imposée par le règlement, au moins 25 ans en se basant sur les données de CAA Québec.

Tous ne sont pas égaux par rapport à la conversion à l’électricité. Nous demandons aux autorités de tenir compte des propriétaires qui se verraient dans l’impossibilité d’effectuer les travaux ou bien pour lesquels le prix à payer serait plus élevé (ex : travaux relatifs aux panneaux électriques).

Le projet pourrait être conçu, par rapport à l’environnement, en tant que moyen d’imposer les propriétaires. L’APQ souhaite que ceux-ci puissent, à l’instar d’une taxe : «... intégrer les frais de conversion en totalité la première année dans le calcul d'augmentation de loyer, ou de pouvoir les étaler sur certaines années, mais en totalité .»1

En effet, tel que le projet est présenté et selon les règles en place, le montant apparaîtrait l’année d’après dans le calcul.

Changer le système au mazout surviendra dans plus de deux décennies pour plusieurs, étant donné la durée de vie des systèmes de chauffage. L’APQ propose donc d’augmenter la durée d’application des mesures économiques, notamment le programme Chauffez vert.

Vous pouvez consulter l'intégralité du mémoire sur le site web de l’Association des Propriétaires du Québec (APQ) au lien suivant : https://www.apq.org/revendications-r%C3%A9centes.aspx

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