AirBnB, Couchsurfing et sous-location - Partie 2

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe

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AirBnB, Couchsurfing et sous-location - Partie 2

Il a été discuté dans l'article de la précédente parution, des activités de certains locataires sur les sites du type «Couchsurfing» et «AirBnB», offrant un service d'hébergement temporaire via internet. Cette offre, faite à des personnes de passage, s'apparente bien souvent aux services offerts par une auberge et peut faire en sorte de changer la destination du logement. Il y a été mentionné que ces services, s'ils s'étendent à plus du tiers du logement destiné à des fins résidentielles, viennent modifier la destination du logement et peuvent donner droit à la résiliation du bail.

Si ces activités sont pratiquées, sans toutefois utiliser plus du tiers du logement, il se peut quand même que la sous-location pour de courtes périodes par l'entremise de Couchsurfing, AirBnB ou toute autre plate-forme semblable, crée des inconvénients. En effet, donner ainsi accès à son logement à des voyageurs ou autres inconnus, que ce soit lors d'une sous-location ou d'une simple occupation sans frais, peut constituer un risque pour les autres occupants de l'immeuble au niveau de la sécurité.

C'est donc surtout au niveau de la sécurité et de la jouissance paisible des lieux, que le propriétaire a l'obligation de procurer à chacun de ses locataires, que l'on pourra agir, dans le cas où les allées et venues ou tout autre comportement des visiteurs, créent un préjudice aux autres locataires ou occupants.

On lit d'ailleurs ceci dans une décision : «De plus, leur voisin du bas sous-loue des chambres de son logement. Il publie des annonces sur Internet pour trouver des sous-locataires. Il appartient aussi à un réseau de « couch surfing ». Il procure un lieu d’hébergement temporaire à des voyageurs qui sont membres de ce réseau. Il laisse la clef de son logement dans la cour afin de permettre l’accès à son logement à des inconnus durant son absence. Les occupants du logement en dessous changent fréquemment. Elles ne se sentent pas en sécurité avec tous ces inconnus dans l’immeuble. » (1)

Bien que ce va-et-vient ne soit qu'une des problématiques rencontrées par les locataires dans ce jugement, la situation a été reconnue et les locataires ont reçu, à l'encontre du propriétaire qui a omis d'agir suite aux plaintes, une diminution de loyer et même des dommages. Il est permis de penser que le propriétaire aurait en conséquence possiblement un recours contre les locataires exerçant les sous-locations multiples de courtes durées qui nuisent aux autres locataires.

Ceci étant, il ne faut pas oublier que les voisins doivent toutefois accepter les inconvénients normaux du voisinage. Dans une autre décision, on lit ceci: « Un locataire, qui paie le loyer fidèlement, garde le logement propre et en bon état et qui ne dérange pas la jouissance paisible des autres locataires, a le droit de recevoir des visiteurs comme bon lui semble. » (2)

Ces jugements établissent donc que ce sont les conséquences vécues, ou l'absence de conséquence, qui aura une influence à savoir si on peut demander, ou non, la résiliation du bail dans ces circonstances.

Notons d'ailleurs que certains permis sont nécessaires pour des locations monnayées de 30 jours et moins qui présentent une certaine récurrence. Réglementées par Tourisme Québec, il faut remplir certains standards et payer un permis pour exercer ces activités: la personne qui contrevient à ces règles peut se voir imposer des amendes.

Bien que le nombre de décisions soit encore mince concernant ce type d'activité et ses conséquences, l'évolution de la situation et du traitement des sous-locations multiples à court terme dans le futur nous permettront d'éclaircir éventuellement les zones grises.


(1) 31 110131 039 G, 2012 QCRDL 18821.

(2) 148789 31 20140414 G, 2014 QCRDL 17769.

1 Réponse à “AirBnB, Couchsurfing et sous-location - Partie 2”

JP

Je me comprends pas que le tribunal ne fasse pas la différence entre un voisin ou le fait de recevoir de la visite et celui de pratiquer une activité commerciale! Même si cette activité de cause pas de préjudice aux autres locataires, elle augmente la circulation dans l'immeuble et aussi les risques (incendie). Ainsi le proprio qui vit cette situation ( Airbnb) pourrait-il se voir refuser un dédommagement par son assureur sous prétexte que la nature de l'immeuble a changé de même que les risques associés? Aussi, il me semble que le prix du loyer est fixé en partie en fonction de l'usage résidentiel qui en est fait et en fonction du nombre d'occupants? On ne devrait pas pouvoir tirer un profit d'un bien dont on est pas propriétaire!

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