Section: Juridique
AirBnB, Couchsurfing et sous-location - Partie 1
Publié le par
Me Annie Lapointe
AirBnB, Couchsurfing et sous-location - Partie 1
Phénomène plutôt récent, il se répand de plus en plus et soulève des questionnements.
Le «couchsurfing», se faisant gratuitement, ou contre rétribution monétaire ou autre échange, est un service d'hébergement temporaire. Les relations se créent par un service en ligne offrant une visibilité pour ceux désirant offrir un emplacement où dormir. Ainsi, il est possible de louer ou prêter son «sofa» à l'aide d'internet. Le principe de AirBnB est semblable, mais semble, dans tous les cas, se faire contre rétribution monétaire.
LE COMPORTEMENT ERRATIQUE ET HARCELANT DU LOCATAIRE ENTRAÎNE SON EXPULSION DU LOGEMENT
Publié le par
Me Robert Soucy
LE COMPORTEMENT ERRATIQUE ET HARCELANT DU LOCATAIRE ENTRAÎNE SON EXPULSION DU LOGEMENT
Par un recours produit le 20 janvier 2015, le locateur demande la résiliation du bail, l’éviction du locataire et de tous les occupants du logement. Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2014 au 3 juin 2015 au loyer mensuel de 603.40$. Il s’agit d’un immeuble de 19 unités de logement réparties sur deux étages. Le locataire fautif y occupe un logement situé au second étage depuis environ 10 ans.
La reprise de logement : À quel moment peut-on le faire dans le processus d’achat?
Publié le par
Me Jean-Olivier Reed
La reprise de logement : À quel moment peut-on le faire dans le processus d’achat?
Bien des gens rêvent d’avoir un immeuble à revenus pour leur permettre d’avoir une résidence dans une grande ville tout en diminuant leurs versements hypothécaires.
Par contre, il faut prendre le temps de poser les bonnes questions et ne pas tomber dans la précipitation.
Harcèlement: Le locateur est condamné
Publié le par
Me Robert Soucy
Harcèlement: Le locateur est condamné
Les parties admettent être liées par un bail du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 au loyer mensuel de 375,00 $, reconduit année après année, la dernière de ces reconductions s’étendant jusqu’au 1er juillet 2015 au loyer mensuel de 445,00 $.
Pour sa part, la locataire établit au 1er juillet 2010, le début de la détérioration de ses relations avec le locateur, alors qu’elle refusait une augmentation de loyer qu’elle jugeait injustifiée.
L’expert dans un dossier de Régie du logement : Son utilité, ses compétences
Publié le par
Me Jean-Olivier Reed
L’expert dans un dossier de Régie du logement : Son utilité, ses compétences
Même si la Régie du logement est un tribunal administratif, il ne faut pas minimiser son importance et les conséquences d’un jugement contre vous. Sachez que la Régie du logement a le pouvoir de rendre des jugements jusqu’à un montant maximal de 70,000.00$.
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