Section: Juridique
Les dommages collatéraux des délais de la Régie du logement
Publié le par
Martin A. Messier
Les dommages collatéraux des délais de la Régie du logement
Les propriétaires qui doivent subir des délais d'audience inacceptables de la Régie du logement concernant les causes qui ne touchent pas le non paiement de ...
Les dommages collatéraux des délais de la Régie
Publié le par
Martin A. Messier
Les dommages collatéraux des délais de la Régie
Les propriétaires qui doivent subir des délais d'audience inacceptables de la Régie du logement concernant les causes qui ne touchent pas le non paiement de ...
La maladie mentale ne peut faire échec à une demande de résiliation de bail
Publié le par
Me Robert Soucy
La maladie mentale ne peut faire échec à une demande de résiliation de bail
Le locateur allègue que le locataire n’use pas du logement en personne responsable, ce qui lui cause un ...
Mon locataire est parti, mais qu’est-ce que je fais de ses meubles ?
Publié le par
Me Mélanie Chaperon
Mon locataire est parti, mais qu’est-ce que je fais de ses meubles ?
Voici une question fréquemment posée par les membres de l’Association. On a raison de s’interroger parce qu’il faut être ...
On ne peut invoquer la Charte des droits et libertés à l’encontre de bruits résultant du handicap d’un locataire
Publié le par
Me Robert Soucy
On ne peut invoquer la Charte des droits et libertés à l’encontre de bruits résultant du handicap d’un locataire
Dans un immeuble à logements multiples, des locataires se plaignent qu’ils sont dérangés par les bruits de sauts, courses, claquement de porte, cognements et cris qui ...