Les propriétaires et locataires devront s'adapter à la nouvelle loi anti-tabac

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Réglementation,

Les propriétaires et locataires devront s'adapter à la nouvelle loi anti-tabac
Depuis ce matin, il est interdit de fumer dans les endroits publics, et la nouvelle loi provinciale viendra modifier certaines habitudes des locataires, alors que dans les aires communes des immeubles de 6 logements et plus, il sera interdit de griller une cigarette.

''Les propriétaires devront s'adapter aux nouvelles mesures et apporter certains aménagements dans leurs aires communes, et voir à composer avec les locataires fumeurs, dans cette nouvelle perspective, et c'est les premières causes qui vont apparaître devant le Tribunal, qui devraient nous situer en cas de litige,'' a laissé savoir le président de l'APQ, Me Martin Messier.

Il est évident que bien des locataires et propriétaires sont enchantés que le gouvernement ait pris une telle décision alors qu'on sait pertinemment que même la fumée secondaire peut provoquer des problèmes de santé.

Il faut rappeler que le gouvernement a mis sur pied une ''police du tabac'', mais cette dernière ne pourra surveiller tous ces endroits où il est maintenant interdit de fumer, mais il invite les citoyens à respecter la loi.

Des amendes assez salées sont prévues dans la nouvelle loi québécoise: 50 à 300 $ pour le particulier qui fume; 100 à 300 $ pour l'employé qui laisse fumer; 400 à 4 000 $ pour l'exploitant chez qui on fume; 500 à 2 000 $ pour la vente de tabac à un mineur; et enfin 2 000 à 25 000 $ pour la vente de tabac hors d'un point de vente permis.

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