Ces chers locataires à quatre pattes

Publié le par Me Renée Roy

Sujet(s): Environnement

Source: Messier, Soucy Avocats

Ces chers locataires à quatre pattes

Nul n'ignore les sentiments de sécurité, d'affection, de réconfort et de chaleur que peut procurer la présence d'un animal domestique. Toutefois, en contrepartie, tous savent que ces mêmes animaux peuvent apporter certains inconvénients, que ce soit par leur cri, leur instinct grégaire, voire leur odeur...Cette dernière constatation est d'autant plus véridique lorsque les propriétaires de ces chers toutous sont également locataires.

À cause de cela, les locateurs sont de plus en plus nombreux à prévoir une disposition spécifique dans leurs baux afin d'interdire la détention de tout animal dans un logement. Il faut cependant savoir qu'une telle clause peut, dans certains cas, être déclarée comme étant inapplicable à un locataire particulier. Ce sera le cas par exemple si celui-ci parvient à démontrer, par preuve médicale, que son animal lui procure, à lui ou son enfant, un bien-être psychologique. À plus forte raison, il est évident qu'une personne non-voyante peut vivre avec un chien-guide et ce, malgré toute clause de son bail interdisant les animaux dans son logement. Il serait non seulement déraisonnable mais discriminatoire d'appliquer une telle clause à son égard. Par contre, or des cas spécifiques du genre, la Régie du logement aura tendance à appliquer une telle clause et pourra ordonner que le locataire fautif se départisse de son animal à défaut de quoi son bail pourra être résilié.

À l'opposé, il est aussi bon de savoir que ce n'est pas parce qu'un bail ne comporte aucune disposition interdisant la possession d'animaux dans un appartement qu'aucun recours devant la Régie du logement n'est possible. En effet, les Tribunaux peuvent faire résilier un bail sur la preuve que l'animal en question a causé un préjudice sérieux au propriétaire de l'immeuble ou encore aux locataires voisins. Des jappements incessants, une cour parsemée d'excréments, de fortes odeurs d'urine de chat ou encore des biens endommagés par des griffes d'animaux sont autant d'inconvénients qui peuvent augmenter les chances de succès d'un recours devant un ou une régisseur(e). Dans un autre ordre d'idée, les règlements municipaux peuvent aussi vous être d'une aide considérable. À titre d'exemple, certaines municipalités limitent le nombre d'animaux qu'une personne peut posséder. Un locataire délinquant peut alors se voir émettre des constats d'infraction dont les conséquences vont varier selon qu'il en est à une première offense ou encore qu'il soit considéré comme étant un récidiviste.

Bref, les Tribunaux peuvent aller au-delà des clauses ou du silence d'un bail et ne considérer que l'effet réel et préjudiciable de la détention d'un animal domestique. Ce qu'il faut donc garder en tête, c'est que ce n'est pas tant l'animal en soi qui peut constituer un problème, mais bien ce que son propriétaire lui laisse faire...

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