Attention aux paroles blessantes ou insultantes adressées à un locataire

Publié le par Me Robert Soucy

Sujet(s): Divers,

Source: Messier, Soucy Avocats

Attention aux paroles blessantes ou insultantes adressées à un locataire

Les demandes de réparations à un logement faites par un locataire peuvent souvent ulcérer le propriétaire. Nous convenons que les locataires ont souvent une attitude cavalière de demande des réparations à leur logement et ils insistent d’une manière excessive. Peu importe leur attitude fautive, les propriétaires doivent garder une grande diligence dans leur propos échangés avec leur locataire.

Premier cas

Récemment, la Régie du logement a condamné des propriétaires à payer des dommages-intérêts à leur locataire suite à des propos insultants. Dans le premier cas, un représentant du locateur, suite à des demandes pressantes des locataires, a tenu les propos suivants : « Nous ne peinturons pas les portes, j’en ai plein le derrière de vos demandes, vous croyez louer des châteaux pour le prix que vous payez. »

Le locataire témoigne à la Régie du logement, que lui et son épouse se sont sentis humiliés et discriminés par de tels propos, vu leur condition sociale. Vivant alors une situation financière difficile, toute la famille se voyait obligée de s’entasser dans un petit logement et ces paroles ont ajouté à leur sentiment d’échec et d’impuissance.

Le locateur revenant sur les paroles prononcées par l’employé, met ces paroles sur le compte d’une éducation quelque peu déficiente et affirme avoir averti cet employé de demeurer en tout temps poli avec les locataires.

La Régie du logement a estimé que l’attribution d’une somme de 300 $ est juste et raisonnable pour la discrimination fondée sur la condition sociale et une somme additionnelle de 200 $ pour avoir, avec ces paroles vexatoires, causé une détresse morale au locataire et son épouse :

« Au surplus, le tribunal peut conclure que l’employé du locateur a tenu des propos disgracieux et vexatoires à la locataire, lorsque celle-ci tentait de faire valoir ses droits en juin 2003, propos qu’un manque d’éducation ne saurait excuser, comme tente de le faire valoir le locateur. Ces paroles, lesquelles relèvent d’une conduite discriminatoire basée sur la condition sociale de la locataire, ont porté atteinte au droit à la dignité reconnu par l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et dérogent, de l’avis du tribunal, aux normes ordinaires de la bonne conduite.1 »

Deuxième cas

Un propriétaire excédé et ulcéré par les demandes de deux locataires a été arrogant à plusieurs reprises en les traitant de « grosse vache, grosse torche et de truie ». Il leur a également mentionné « qu’elles devaient lui lécher les pieds pour qu’il fasse les réparations ». La Régie a condamné le locateur à 2 000 $ de dommages considérant que ce n’est pas la première fois que le locateur est condamné à ce titre pour avoir tenu des propos similaires.

« Ces propos n’ont d’ailleurs pas été nié par le locateur, qui s’en est même excusé à l’audience. De plus, les propos du locateur à l’effet « qu’elles devaient lui lécher les pieds pour qu’il fasse les travaux » permettent de croire qu’il n’avait pas réellement l’intention de faire les réparations. Le tribunal se doit de sanctionner un tel comportement, lequel visait visiblement à restreindre la jouissance paisible des lieux ou obtenir que les locataires quittent.2 »

La Régie a reconnu le propriétaire responsable d’harcèlement en vertu de l’article 1902 du Code civil du Québec.

1 31 040423 502 G

2 31 030513 028 G

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