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Permis de bâtir, février 2014

Publié le par Service des communications

Permis de bâtir, février 2014 -

Permis de bâtir, février 2014

Les municipalités ont délivré pour 6,1 milliards de dollars de permis de bâtir en février, en baisse de 11,6 % par rapport au mois précédent. Ce recul a fait suite à une hausse de 8,1 % observée en janvier et s'explique en grande partie par la diminution des intentions de construction de logements multifamiliaux dans l'ensemble des provinces.

MISES EN CHANTIER D’HABITATIONS AU QUÉBEC EN MARS 2014

Publié le par Service des communications

MISES EN CHANTIER D’HABITATIONS AU QUÉBEC EN MARS 2014 -

MISES EN CHANTIER D’HABITATIONS AU QUÉBEC EN MARS 2014

Selon  la  Société  canadienne  d’hypothèques  et  de logement (SCHL),  la  tendance  des  mises  en  chantier  d’habitations  dans  les  centres  urbains  du Québec  se  chiffrait  à  33 999  en  mars,  comparativement  à  34 195  en  février.  Cette  tendance correspond  à  la  moyenne  mobile  de  six  mois  du  nombre  mensuel  désaisonnalisé  et annualisé (DDA) de mises en chantier d’habitations.

Fixation de loyer : Attention la Régie du logement pourrait baisser le loyer de votre locataire

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Fixation de loyer : Attention la Régie du logement pourrait baisser le loyer de votre locataire -

Fixation de loyer : Attention la Régie du logement pourrait baisser le loyer de votre locataire

Lorsque le locataire refuse l’augmentation de loyer, le propriétaire peut ouvrir un dossier en fixation de loyer. Dans la majorité des cas, le greffier accorde une augmentation de loyer après avoir confirmé que les dépenses alléguées sont réelles et ce, aux moyens des factures du propriétaire.

Comment doit-on définir le préjudice sérieux dans un cas de retards fréquents?

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Comment doit-on définir le préjudice sérieux dans un cas de retards fréquents? -

Comment doit-on définir le préjudice sérieux dans un cas de retards fréquents?

Lorsqu'un locataire paie son loyer fréquemment en retard, le locateur peut demander la résiliation du bail et l'éviction du locataire, si ces retards lui causent un préjudice sérieux :
Art.1971 C.C.Q. Le locateur peut obtenir la résiliation du bail si le locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer ou, encore, s'il en subit un préjudice sérieux, lorsque le locataire en retarde fréquemment le paiement.

Écoulement d’eau de pluie vers un lot voisin: le Syndicat de copropriété est condamné en partie pour les dommages causés

Article verrouillé Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Écoulement d’eau de pluie vers un lot voisin: le Syndicat de copropriété est condamné en partie pour les dommages causés -

Écoulement d’eau de pluie vers un lot voisin: le Syndicat de copropriété est condamné en partie pour les dommages causés

Dans un jugement récent de la Cour du Québec, division des petites créances, un syndicat de copropriété fut condamné à payer des dommages aux propriétaires d’un immeuble voisin pour des dommages causés par l’écoulement d’eau de pluie provenant de l’immeuble du syndicat.