Sujet: Réglementation

Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables

Publié le par Service des communications

Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables -

Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables

Le règlement visant à augmenter la proportion de logements sociaux, abordables et familiaux à Montréal a été adopté mardi le 17 novembre au conseil municipal de la Ville de Montréal

Dans certaines villes comme Montréal, les ménages à faibles revenus ont besoin d'aide. Selon nous, l'aide à la personne est à privilégier.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) s'inquiète des impacts financiers sur l'ensemble du projet immobilier. Afin de financer et rentabiliser le projet, est-ce que les prix des autres logements vont augmenter?

Les non-résidents sous la loupe

Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Les non-résidents sous la loupe -

Les non-résidents sous la loupe

Si vous passez chez le notaire prochainement pour l'achat ou la vente d'une propriété, ne soyez pas surpris s'il vous pose plus de questions qu'à l'habitude.

En effet, un nouveau règlement, le « Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier » en vigueur depuis le 1er octobre 2020, prévoit que lors d'une demande d'inscription d'un transfert immobilier au Registre foncier du Québec, certaines informations supplémentaires doivent figurer à la demande, soit les renseignements relatifs à la citoyenneté du cédant et du cessionnaire (la plupart du temps, ce sont le vendeur et l'acheteur).

Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal

Publié le par Service des communications

Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal -

Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal

Le Règlement sur le Service de sécurité incendie (12-003), en vigueur depuis 2012, a été amendé. Les propriétaires de l’île de Montréal sont invités à prendre connaissance des modifications suivantes :

● Tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985 et qui ne sont pas munis d’avertisseur de fumée de type électrique doivent maintenant être dotés d’avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans.

La Régie du logement DEVIENT le Tribunal administratif du logement

Publié le par Service des communications

La Régie  du logement  DEVIENT  le Tribunal  administratif  du logement -

La Régie du logement DEVIENT le Tribunal administratif du logement

Ce changement de désignation s’accompagne de MODIFICATIONS IMPORTANTES dans les procédures de dépôt et de traitement des nouvelles demandes déposées au Tribunal administratif du logement, notamment

Exigences d'accessibilité à l'intérieur des nouveaux logements d'habitation - Fin de la période transitoire

Publié le par Service des communications

Exigences d'accessibilité à l'intérieur des nouveaux logements d'habitation - Fin de la période transitoire -

Exigences d'accessibilité à l'intérieur des nouveaux logements d'habitation - Fin de la période transitoire

La période transitoire de 2 ans prévue à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, pour introduire des exigences en accessibilité à l'intérieur des nouveaux logements d'habitation tire à sa fin. En effet, tous les travaux de construction qui débutent à compter du 1er septembre 2020devront être exécutés conformément aux nouvelles exigences.

Rappelons que ce règlement vise tous les nouveaux logements situés dans les bâtiments d'habitation de plus de 2 étages et de plus de 8 unités, sauf exception, et qui sont situés à l'étage d'entrée ou desservis par un ascenseur.