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Selon l'APQ, la reprise de possession d'un logement est importante aussi pour le locataire

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Selon l'APQ, la reprise de possession d'un logement est importante aussi pour le locataire - logement propriétaire

Selon l'APQ, la reprise de possession d'un logement est importante aussi pour le locataire

La reprise de possession constitue une composante essentielle du droit de propriété qui est déjà l’objet de restrictions trop importantes pour les propriétaires.Rappelons que la reprise de possession a été mise en place pour qu'un propriétaire puisse ...

Comprendre les notions de quorum, majorité simple et double majorité en copropriété divise

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Comprendre les notions de quorum, majorité simple et double majorité en copropriété divise  - assemblée copropriétaire majorité article décision nombre NOMBRE COPROPRIÉTAIRES

Comprendre les notions de quorum, majorité simple et double majorité en copropriété divise

Pour pouvoir ouvrir l'assemblée des copropriétaires, il faut que le quorum soit atteint.
Le quorum est constitué lorsque plus que 50% des voix de tous les copropriétaires présents dans la salle ...

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) répond à la demande du RCLALQ qui souhaite un registre des baux

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) répond à la demande du RCLALQ qui souhaite un registre des baux - locataire

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) répond à la demande du RCLALQ qui souhaite un registre des baux

Suite aux demandes répétées du RCLALQ qui voudrait qu'un registre des baux soit imposé, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tenait à réagir car un registre des baux serait inutile et occasionnerait des frais non-nécessaires aux contribuables.

Projet de loi 131 en commission parlementaire---- L’APQ souhaite que le gouvernement adopte le projet de loi 131 rapidement

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Projet de loi 131 en commission parlementaire---- L’APQ souhaite que le gouvernement adopte le projet de loi 131 rapidement
 - Régie

Projet de loi 131 en commission parlementaire---- L’APQ souhaite que le gouvernement adopte le projet de loi 131 rapidement

L’Association des Propriétaires du Québec (APQ) a présenté ce matin un mémoire devant les membres de la commission parlementaire sur le projet de loi 131, qui modifie la Loi sur la Régie du logement afin de donner à la Régie la compétence ...

L’APQ sera plus présente que jamais en 2011 !

Publié le par Martin A. Messier

L’APQ  sera plus présente que jamais en 2011 ! - EN-US

L’APQ sera plus présente que jamais en 2011 !

La fin de l'année signifie fêtes de fin d'année mais aussi préparation de vos augmentations de loyer. Dès fin janvier, la Régie du logement émettra ses recommandations avec son formulaire de calcul...