Section: Réglementation
Valeur de reconstruction : nouvelle obligation à respecter dès 2021
Publié le par Service des communications

Valeur de reconstruction : nouvelle obligation à respecter dès 2021
Cette nouvelle obligation imposée aux syndicats de copropriété permet aussi de rappeler que quand vous possédez un immeuble, vous devriez toujours avoir procédé à une évaluation régulière de la valeur de reconstruction de votre immeuble.
Cette évaluation vous permettra de couvrir la totalité des dépenses liées à une perte totale de l'immeuble.
Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables
Publié le par Service des communications

Métropole mixte : règlement de la Ville de Montréal pour augmenter les logements sociaux et abordables
Le règlement visant à augmenter la proportion de logements sociaux, abordables et familiaux à Montréal a été adopté mardi le 17 novembre au conseil municipal de la Ville de Montréal
Dans certaines villes comme Montréal, les ménages à faibles revenus ont besoin d'aide. Selon nous, l'aide à la personne est à privilégier.
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) s'inquiète des impacts financiers sur l'ensemble du projet immobilier. Afin de financer et rentabiliser le projet, est-ce que les prix des autres logements vont augmenter?
Les non-résidents sous la loupe
Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Les non-résidents sous la loupe
Si vous passez chez le notaire prochainement pour l'achat ou la vente d'une propriété, ne soyez pas surpris s'il vous pose plus de questions qu'à l'habitude.
En effet, un nouveau règlement, le « Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier » en vigueur depuis le 1er octobre 2020, prévoit que lors d'une demande d'inscription d'un transfert immobilier au Registre foncier du Québec, certaines informations supplémentaires doivent figurer à la demande, soit les renseignements relatifs à la citoyenneté du cédant et du cessionnaire (la plupart du temps, ce sont le vendeur et l'acheteur).
Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal
Publié le par Service des communications

Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal
Le Règlement sur le Service de sécurité incendie (12-003), en vigueur depuis 2012, a été amendé. Les propriétaires de l’île de Montréal sont invités à prendre connaissance des modifications suivantes :
● Tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985 et qui ne sont pas munis d’avertisseur de fumée de type électrique doivent maintenant être dotés d’avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans.
La Régie du logement DEVIENT le Tribunal administratif du logement
Publié le par Service des communications
La Régie du logement DEVIENT le Tribunal administratif du logement
Ce changement de désignation s’accompagne de MODIFICATIONS IMPORTANTES dans les procédures de dépôt et de traitement des nouvelles demandes déposées au Tribunal administratif du logement, notamment