La tendance des mises en chantier d'habitations était à la hausse au Canada en octobre -
La tendance des mises en chantier d'habitations était à la hausse au Canada en octobre

La tendance des mises en chantier d'habitations était à la hausse au Canada en octobre

La tendance des mises en chantier d'habitations se chiffrait à 222 734 en octobre 2020, comparativement à 214 372 le mois précédent, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d'habitations.

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Par Service des communications.

Source: SCHL

Juridique

  • Usage non conforme de l'immeuble. Qui doit assumer la perte entre le vendeur et l'acheteur? -

    Usage non conforme de l'immeuble. Qui doit assumer la perte entre le vendeur et l'acheteur?

    Il a été discuté, dans un article précédent, des garanties du vendeur : la garantie de qualité (contre les vices-cachés) et la garantie du droit de propriété, qui contient entre autres, ce qu'on appelle les limitations de droit public qui échappent au droit commun de la propriété. On parle souvent alors de la réglementation qui ne s'applique qu'à certains immeubles, comme les règlements de zonage, ou de construction, par exemple.

Divers

  • Radon : avez-vous fait le test? -

    Radon : avez-vous fait le test?

    Le radon, c’est quoi?
    Le radon est un gaz radioactif invisible, inodore et sans goût qui provient de la dégradation naturelle de l'uranium présent dans le sol et la roche.

Réglementation

  • Les non-résidents sous la loupe -

    Les non-résidents sous la loupe

    Si vous passez chez le notaire prochainement pour l'achat ou la vente d'une propriété, ne soyez pas surpris s'il vous pose plus de questions qu'à l'habitude.

    En effet, un nouveau règlement, le « Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier » en vigueur depuis le 1er octobre 2020, prévoit que lors d'une demande d'inscription d'un transfert immobilier au Registre foncier du Québec, certaines informations supplémentaires doivent figurer à la demande, soit les renseignements relatifs à la citoyenneté du cédant et du cessionnaire (la plupart du temps, ce sont le vendeur et l'acheteur).

Mot de l'éditeur

  • Zones rouges, Covid-19 et propriétaires de logements -

    Zones rouges, Covid-19 et propriétaires de logements

    En zone rouge, les propriétaires de logements inspirés par la prudence ont intérêt à communiquer avec leurs locataires l’importance de respecter les mesures sanitaires.

    Ces communications peuvent prendre la forme d’affiches installées dans les entrées de l’immeuble. Le port du masque est recommandé dans l’immeuble. Des affiches sont disponibles à ce sujet.

Divers

  • Cotisations spéciales : l'assemblée doit être consultée -

    Cotisations spéciales : l'assemblée doit être consultée

    Les cotisations spéciales pour les syndicats de copropriété ont été revues lors de l'adoption de la loi 16, loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

Autres nouvelles

Immobilier

La tendance des mises en chantier d'habitations était à la hausse au Canada en octobre -

La tendance des mises en chantier d'habitations était à la hausse au Canada en octobre

Source: SCHL

La tendance des mises en chantier d'habitations se chiffrait à 222 734 en octobre 2020, comparativement à 214 372 le mois précédent, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d'habitations.

Au Canada, les ventes résidentielles et les prix des propriétés enregistrent de nouveaux records en septembre -

Au Canada, les ventes résidentielles et les prix des propriétés enregistrent de nouveaux records en septembre

  • Les ventes résidentielles nationales ont augmenté de 0,9 % d’un mois à l’autre en septembre.
  • Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont augmenté de 45,6 % d’une année à l’autre.
  • Le nombre de nouvelles inscriptions a reculé de 10,2 % d’août à septembre.
  • L’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 1,3 % d’un mois à l’autre et de 10,3 % d’une année à l’autre.
  • Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a augmenté de 17,5 % d’une année à l’autre en septembre.

Juridique

Usage non conforme de l'immeuble. Qui doit assumer la perte entre le vendeur et l'acheteur? -

Usage non conforme de l'immeuble. Qui doit assumer la perte entre le vendeur et l'acheteur?Article verrouillé

Il a été discuté, dans un article précédent, des garanties du vendeur : la garantie de qualité (contre les vices-cachés) et la garantie du droit de propriété, qui contient entre autres, ce qu'on appelle les limitations de droit public qui échappent au droit commun de la propriété. On parle souvent alors de la réglementation qui ne s'applique qu'à certains immeubles, comme les règlements de zonage, ou de construction, par exemple.

Quel est le fardeau de preuve du locateur qui doit démontrer un préjudice sérieux suite à des retards fréquents dans le paiement du loyer? -

Quel est le fardeau de preuve du locateur qui doit démontrer un préjudice sérieux suite à des retards fréquents dans le paiement du loyer?Article verrouillé

La locatrice réclame la résiliation du bail du locataire au motif que ce dernier retarde fréquemment le paiement de son loyer ce qui cause un préjudice sérieux à la locatrice. Le locatrice ne souhaite pas évincer le locataire et serait satisfaite par l’émission d’une ordonnance si le tribunal devait faire droit à sa demande de résiliation de bail.

Réglementation

Les non-résidents sous la loupe -

Les non-résidents sous la loupe

Si vous passez chez le notaire prochainement pour l'achat ou la vente d'une propriété, ne soyez pas surpris s'il vous pose plus de questions qu'à l'habitude.

En effet, un nouveau règlement, le « Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier » en vigueur depuis le 1er octobre 2020, prévoit que lors d'une demande d'inscription d'un transfert immobilier au Registre foncier du Québec, certaines informations supplémentaires doivent figurer à la demande, soit les renseignements relatifs à la citoyenneté du cédant et du cessionnaire (la plupart du temps, ce sont le vendeur et l'acheteur).

Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal -

Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal

Source: Ville de Montréal

Le Règlement sur le Service de sécurité incendie (12-003), en vigueur depuis 2012, a été amendé. Les propriétaires de l’île de Montréal sont invités à prendre connaissance des modifications suivantes :

● Tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985 et qui ne sont pas munis d’avertisseur de fumée de type électrique doivent maintenant être dotés d’avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans.