Section: Copropriété
Les débits pré-autorisés: le syndicat doit y préciser le montant selon la Cour
Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Les débits pré-autorisés: le syndicat doit y préciser le montant selon la Cour
Le Syndicat de la copropriété réclame d'un copropriétaire des charges communes, des frais administratifs et des intérêts. Le copropriétaire refuse de payer sa contribution aux charges communes, et il conteste la demande du Syndicat de la payer au moyen d'un seul chèque ou de paiements pré-autorisés. Le Syndicat voudrait qu'il signe un formulaire de débits pré-autorisés sans qu'il ne précise le montant qui peut être prélevé. Le copropriétaire argumente que cela équivaut ni plus ni moins à signer un chèque en blanc, ce qu'il refuse.
Esprit de compromis et flexibilité : le Tribunal fait un rappel aux syndicats de copropriété et les copropriétaires
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Esprit de compromis et flexibilité : le Tribunal fait un rappel aux syndicats de copropriété et les copropriétaires
Dans une décision récente de la Cour du Québec, division des Petites créances, le Tribunal a cru important de rappeler aux administrateurs d'un syndicat de copropriété, ainsi qu'à un copropriétaire l'importance pour chacun de faire preuve de flexibilité dans leurs relations.
Le Tribunal a souligné que, bien souvent certaines personnes décident de contribuer à l'essor de leur copropriété en participant activement à la gestion de l'immeuble. Les administrateurs, bien que régulièrement de bonne foi, doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, et ce, dans l'intérêt du syndicat.
REMPLACEMENT DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COPROPRIÉTÉ
Publié le par Me Kevin Lebeau

REMPLACEMENT DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COPROPRIÉTÉ
Dans quel délai le syndicat de copropriété doit-il exiger des tests acoustiques?
Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite) – les assurances
Publié le par Me Kevin Lebeau

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite) – les assurances
Selon le rapport du Comité consultatif sur la copropriété, ce dernier a constaté lors des audiences publiques un besoin que de l'information et de la formation soient diffusées aux courtiers d'assurance, administrateurs et gestionnaires de syndicats,
Nouvelle réglementation à l'horizon sur les tours de refroidissement d'eau
Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Nouvelle réglementation à l'horizon sur les tours de refroidissement d'eau
Le 12 mai prochain entrera en vigueur une nouvelle réglementation à l'horizon visant l'entretien des tours de refroidissement d'eau, laquelle aura sensiblement des effets sur les immeubles en copropriété, ainsi que les immeubles locatifs munis