Section: Copropriété
L'impact de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec et les majorités requises pour modifier le contenu d'une déclaration de copropriété
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
L'impact de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec et les majorités requises pour modifier le contenu d'une déclaration de copropriété
Dans le cas d'une copropriété dont la déclaration de copropriété a été inscrite au Registre foncier avant le 1er janvier 1994, il est important de savoir qu'elle est maintenant assujettie, aux dispositions du Code civil du Québec en vigueur depuis cette date.
Les relations entre le syndicat de copropriété et les entrepreneurs
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Les relations entre le syndicat de copropriété et les entrepreneurs
Compte tenu qu'il existe diverses tailles de syndicats de copropriété, la majorité n'auront pas d'employés à leur service, et devront traiter avec des entrepreneurs
Le Syndicat des copropriétaires réclame des copropriétaires défendeurs le paiement de cotisations spéciales
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Le Syndicat des copropriétaires réclame des copropriétaires défendeurs le paiement de cotisations spéciales
Le Syndicat des copropriétaires réclame des copropriétaires défendeurs le paiement de cotisations spéciales pour le parachèvement d'importants travaux de réparation et d'entretien débutant en avril 2008...
Réclamation par le syndicat et quatre copropriétaires contre le promoteur du bâtiment
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Réclamation par le syndicat et quatre copropriétaires contre le promoteur du bâtiment
Action pour que les dommages couvrent le coût de moderniser l'ascenseur du fret du bâtiment pour des voitures et l’accès au garage
Les Montréalais achètent des copropriétés au centre-ville pour éviter les déplacements
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Les Montréalais achètent des copropriétés au centre-ville pour éviter les déplacements
De nombreux Montréalais choisissent d'acheter une copropriété parce qu'ils veulent vivre au centre-ville et réduire le temps consacré aux déplacements. Selon le sondage TD Canada Trust 2011 sur les copropriétés...