Section: Copropriété
LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ
L'impact de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec et les majorités requises pour modifier le contenu d'une déclaration de copropriété.
Le syndicat réclame des copropriétaires défendeurs une somme représentant le coût des réparations
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Le syndicat réclame des copropriétaires défendeurs une somme représentant le coût des réparations
Le syndicat prétend que le dommage provient de la salle de bain de l'appartement 708 situé au-dessus dont les défendeurs sont les copropriétaires.
Appel contre un jugement de première instance – demande pour annuler les décisions de l'assemblée des copropriétaires
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Appel contre un jugement de première instance – demande pour annuler les décisions de l'assemblée des copropriétaires
Ratification d'une décision du conseil d'administration – application des articles 1103 et 1097 C.c.Q. à la décision de l'assemblée d'intenter des procédures en injonction relativement à une servitude et approuvant une cotisation spéciale pour couvrir les frais extra-judiciaires.
Le rejet d'une action en dommanges
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Le rejet d'une action en dommanges
Les défendeurs, Les Constructions Citcom et monsieur Joseph Sagaria demandent le rejet d'une action en dommages entreprise par le Syndicat de la Copropriété 1272-1282 Notre-Dame-de-Fatima et cinq propriétaires d'une unité de copropriété divise.
Réclamation par le syndicat et quatre copropriétaires contre le promoteur du bâtiment
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Réclamation par le syndicat et quatre copropriétaires contre le promoteur du bâtiment
Action pour que les dommages couvrent le coût de moderniser l'ascenseur du fret du bâtiment pour des voitures et l’accès au garage - question si le promoteur du bâtiment peut être obligé de moderniser une vieillissante partie...