Section: Copropriété
Comprendre les notions de quorum, majorité simple et double majorité en copropriété divise
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Comprendre les notions de quorum, majorité simple et double majorité en copropriété divise
Pour pouvoir ouvrir l'assemblée des copropriétaires, il faut que le quorum soit atteint.
Le quorum est constitué lorsque plus que 50% des voix de tous les copropriétaires présents dans la salle ...
Transition entre le promoteur immobilier et le nouveau conseil d'administration
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Transition entre le promoteur immobilier et le nouveau conseil d'administration
Selon l'article 1104 du Code civil du Québec, dans les quatre-vingt-dix jours à compter de celui où le promoteur d'une copropriété ne détient plus la majorité des voix à l'assemblée des copropriétaires,...
Les registres de la copropriété – Le syndicat doit bien constituer ses dossiers
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Les registres de la copropriété – Le syndicat doit bien constituer ses dossiers
Beaucoup de personnes siégeant à titre de membre d'un conseil d'administration d'une copropriété se posent la question: Qu'est ce que le registre du syndicat de copropriété, et que contient-il?
Les unités de climatisation dans les copropriétés : les points à considérer
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Les unités de climatisation dans les copropriétés : les points à considérer
Avec les canicules que nous avons connues, il ne faut surtout pas oublier de considérer certains points très importants relativement à l'installation ou l'entretien d'une unité de climatisation dans un logement en copropriété divise.
LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ ET SES ORGANES
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ ET SES ORGANES
Dans ce troisième texte portant sur la copropriété nous examinerons quelques caractéristiques du syndicat de copropriété et ses organes.