Le refus d’un candidat à la location d’un de vos logements

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Réglementation,

Source: Association des propriétaires du Québec (APQ)

Le refus d’un candidat à la location d’un de vos logements
Une de nos obligations comme propriétaire de logements nous oblige à garantir aux autres locataires de l’immeuble la jouissance paisible des lieux loués. Cette obligation est extrêmement lourde à porter pour une propriétaire. En effet, nous devons garantir qu’un personne sur laquelle nous n’avons aucun contrôle se comportera, avant ses invités, de façon civilisée et respectera les règles de vie dans l’immeuble comportant plusieurs logements.

Cette obligation est l’une des raisons pour lesquelles vous devez procéder à une vérification complète d’un candidat locataire. L’enquête APQ fut modifiée pour répondre aux exigences en constante évolution de la vie d’un propriétaire d’immeuble à logements. Notre enquête comprend maintenant la vérification des antécédents judiciaires civils et criminels, les décisions de la Régie du logement, des habitudes de vie et de paiement dans le logement précédent par une vérification avec le propriétaire de l’immeuble, la vérification de l’identité du propriétaire précédent afin de nous assurer qu’on ne tente pas de nous présenter un ami plutôt que le propriétaire en règle de l’immeuble, la bonne tenue d’une compte bancaire et les antécédents de crédit.

Comme vous propriétaire vous avez des normes établies individuellement en fonction de critères qui permettent le respect de vos politiques internes, qui favorise la bonne intégration d’un locataire dans l’immeuble et de votre tolérance au risque financier.

Naturellement, ces normes doivent respecter les dispositions législatives en vigueur et doivent notamment exclure toute discrimination.

Nous devons cesser d’être mal à l’aise lorsque malheureusement nous ne pouvons pas accepter un locataire en lui expliquant que sa candidature n’est pas une évaluation de lui en tant qu’individu mais bien que sa candidature ne nous permet pas de conclure un bail avec lui.

Le niveau de détail reste à votre discrétion mais nous vous recommandons la prudence. En effet, nous ne pouvons jamais discuter des détails d’un dossier avec un candidat locataire. Les conventions à cet effet sont claires. Vous pouvez nous référer le locataire et nous verrons à le diriger vers la source d’information adéquate.


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