Sujet:

Un locataire peut-il invoquer la zoothérapie pour justifier la présence d’un chien dans son logement?

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Un locataire peut-il invoquer la zoothérapie pour justifier la présence d’un chien dans son logement? - locataire Régie logement présence animal

Un locataire peut-il invoquer la zoothérapie pour justifier la présence d’un chien dans son logement?

Le locataire a appelé d’une décision de la Régie du logement lui ordonnant de se départir de son chien qui vit avec lui dans le logement qu’il loue de l’Office Municipal d’Habitation. En substance, le locataire plaide que la présence de son ...

Un problème de logement se pose pour les étudiants qui ont donné un avis de non-renouvellement de leur bail!

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Un problème de logement se pose pour les étudiants qui ont donné un avis de non-renouvellement de leur bail!

Les cours reprendraient en août pour finir fin septembre et la session d’automne débuterait en octobre.

Quels sont les coûts associés à la vente de votre maison?

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Quels sont les coûts associés à la vente de votre maison? -

Quels sont les coûts associés à la vente de votre maison?

Vous avez pris la décision de vendre votre maison à sa juste valeur.... mais il y a quelques frais importants à considérer lors de la vente de votre propriété!

Le sous-locataire ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux

Publié le par Me Bill Kostopoulos

Le sous-locataire ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux - locateur locataire logement sous-locataire lieux

Le sous-locataire ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux

Suite à la signature de ce dernier bail, le locateur et madame Azar conviennent verbalement de résilier ce bail avant même qu'il ne soit en vigueur. Le 1er juin 2011, la locataire confirme cette entente dans une lettre adressée au locateur.

Le paiement du loyer pendant une procédure de non-paiement : ce qu’il faut et ne faut pas fair

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Le paiement du loyer pendant une procédure de non-paiement : ce qu’il faut et ne faut pas fair - paiement loyer

Le paiement du loyer pendant une procédure de non-paiement : ce qu’il faut et ne faut pas fair

En effet, pendant une procédure de non paiement de loyer, il arrive fréquemment que le locataire passe pour faire un paiement.