La fraude hypothécaire

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Divers,

Source: SCHL

La fraude hypothécaire

Lorsque quelqu’un fait miroiter la promesse de réaliser rapidement un profit dans le domaine de l’immobilier, il peut être difficile de résister. Toutefois, les consommateurs qui font de fausses déclarations lorsqu’ils achètent une habitation ou obtiennent un prêt de refinancement pourraient être tenus responsables pour tout manque à gagner au moment de la vente de la propriété. De plus, s’ils ont intentionnellement donné de l’information fausse ou trompeuse, ils pourraient être tenus criminellement responsables en tant que complices de fraude hypothécaire.

La forme la plus courante de fraude hypothécaire est le recours à un prête-nom. Dans ce type de fraude, on convainc une personne ayant une bonne cote de crédit d’inscrire son nom sur une demande de prêt hypothécaire pour une maison que quelqu’un d’autre va acheter, habituellement en lui promettant un profit rapide. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) vous offre les conseils suivants pour protéger votre nom, votre crédit et votre famille et éviter d’être impliqué dans une fraude hypothécaire :

  • N’acceptez jamais d’argent, de garantir un prêt ou d’ajouter votre nom à une demande de prêt hypothécaire à moins que vous n’ayez réellement l’intention d’acheter la propriété. Si vous permettez que vos renseignements personnels soient utilisés pour un emprunt hypothécaire, même pendant une brève période, vous pourriez être tenu responsable de la totalité de la dette même après la vente de la propriété.
  • Sachez toujours à qui vous avez affaire. Si vous achetez ou vendez une maison, n’ayez recours qu’à des agents immobiliers et à d’autres professionnels du secteur qui détiennent un permis. Et ne signez jamais quelque document que ce soit avant de savoir exactement en quoi il consiste.
  • Informez-vous sur l’historique des ventes de toute propriété que vous considérez acheter et songez à la faire inspecter et évaluer. Demandez une copie du rapport sur l’examen du titre et déterminez si quelqu’un d’autre a un intérêt financier dans la maison. Si un acompte est exigé, assurez-vous que les fonds sont déposés dans un compte « en fiducie » par l’agence immobilière ou l’avocat ou le notaire du vendeur.
  • Obtenez des conseils juridiques auprès de votre propre avocat ou notaire. Demandez-lui de l’information sur l’assurance de titres et d’autres formes de protection.
  • Pour vous protéger contre le vol d’identité, ne révélez jamais vos renseignements personnels à moins de savoir à qui vous avez affaire et comment votre information sera utilisée. Examinez régulièrement votre courrier, vos relevés bancaires et autres états financiers pour relever toute incohérence. Déchiquetez ou détruisez tous vos documents personnels et financiers avant de les jeter. Vérifiez votre rapport de solvabilité régulièrement en communiquant avec Equifax Canada à www.equifax.ca ou TransUnion Canada à www.transunion.ca.
  • Et surtout, méfiez-vous de toute personne qui vous aborde en vous offrant de vous bénéficier d’un profit rapide dans le domaine de l’immobilier. N’oubliez pas que si une affaire semble trop belle pour être vraie, elle l’est probablement.
  • Cette information est disponible en huit langues

Si vous soupçonnez que vous ou une personne que vous connaissez avez été victime de fraude immobilière, communiquez immédiatement avec votre service de police local.

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