Les nouvelles réalités et l’augmentation de loyer

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Sujet(s): Réglementation,

Source: Messier Soucy Avocats

Les nouvelles réalités et l’augmentation de loyer
Lorsque je fais le calcul de l’augmentation de loyer :

1- Dois-je divulguer les redevances que je perçois d’une antenne cellulaire fixée sur mon toit.

Oui, on doit l’inscrire dans autres revenus au début du formulaire.

2- J’ai un chauffage bi-énergie, dois-je inscrire les dépenses des deux combustibles?

Oui, dans chaque case pour chaque combustible (électricité, gaz et/ou mazout)

3- J’ai fait des rénovations et j’ai eu des subventions pour celles-ci, dans quelle case faut-il inscrire ces subventions?

Aucune, il faut simplement soustraire le montant de la subvention du montant des travaux et inscrire ce montant dans la case appropriée, travaux majeurs à tout l’immeuble ou spécifique au logement selon le type de travaux.

4- J’ai fait des travaux en décembre 2011 et qui ont été facturés en janvier 2012, à quelle année j’applique la dépense?

Appliquée en 2011 on utilise la date de fin des travaux.


5- J’ai eu une baisse de taxe, quelles sont les conséquences possibles?


Si les travaux et les autres augmentations ne peuvent compenser cette baisse, le locataire pourrait avoir une baisse de loyer si vous introduisez une demande en fixation de loyer devant la Régie du logement.



6- Le locataire a un foyer au bois depuis plusieurs années et on vient de m’aviser qu’il n’est pas conforme, je veux le condamner, quelles sont les conséquences?

Le foyer au bois est un service offert au locataire, si vous l’enlevez, le locataire aura droit à une diminution de loyer. Bien souvent cette diminution est plus simple et moins coûteuse que de remplacer et réparer le foyer actuel.




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