Rencontre de Me Simard, Président de la Régie du logement

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Rencontre de Me Simard, Président de la Régie du logement

Suite à l'entrée en poste de Me Simard comme président de la Régie du logement, l'Association des Propriétaires du Québec souhaitait présenter ses revendications.

L'APQ souhaitait parler de 4 points en particulier :

- Projet-pilote de médiation
Madame Thériault, ministre de l’Habitation, a annoncé un nouveau service de médiation qui sera testé cette année dans le cadre d’un projet-pilote.

« Les délais à la Régie sont vraiment trop longs. On est en train de regarder la possibilité de faire de la médiation », a expliqué Mme Thériault en entrevue au Devoir.

L'APQ qui est en faveur de la médiation, a fait connaître son avis et son appui à ce projet afin d'accélérer les autres dossiers.

L'APQ a également souligné sa préférence pour un médiateur qui a une formation en médiation afin d'optimiser les chances de succès du projet-pilote.

Par contre, l'APQ recommande que les dossiers de non-paiements soient exclus du projet pilote.

- Les délais à la Régie du logement
La nécessité d'une réforme ou d'engager plus de juges administratifs est une situation plus que criante.
Certains dossiers peuvent attendre plus de 18 mois avant de recevoir une date pour leur première audition.
Dans certains cas, comme la jouissance paisible des lieux, c'est autant les locataires que les propriétaires qui sont affectés par cette nuisance.

L'APQ regrette également qu’aucune communication ne soit possible quand vient le moment de fixer les dates d'audiences car il faut dans certains cas tenir compte des circonstances particulières d'un dossier. Or, les processus de communication par lettre actuellement en place ne répondent pas aux besoins des justiciables selon l'APQ.

L'augmentation du budget afin d'engager plus de juges administratifs, le traitement des dossiers de non-paiement sans que les parties n'aient à se présenter à moins d'une contestation du locataire, sont des avenues à explorer pour enfin avoir un tribunal d'accès efficace et rapide comme sa mission première.

- Réforme fixation de loyer
Une méthode désuète, que dire de plus:

  • Il faut 40 ans pour récupérer son investissement
  • Les hausses de taxes sont perçues par les propriétaires, et qui doit les absorber pour garder ses locataires?
  • Aucun étalement possible des dépenses
  • Des taux négatifs!


- Dépôt de garantie
Le seul moyen de conscientiser les locataires à faire le ménage et entretenir le logement.
Cette demande est faite depuis des années, et certains ministres ont évoqué sa mise en place comme M. Pierre Moreau en 2014. Or, près de 4 ans plus tard et aucune annonce dans ce sens n'a été faite.

Chaque année on voit des cas extrêmes de saccage et de pertes financières car les locataires sont partis sans laisser d’adresse ou insolvables.

Cette mesure est aussi bonne pour les locataires qui prennent soin de leur logement et souhaiteraient arriver dans leur nouveau logement avec bonheur et non du stress!

L'APQ continuera ses revendications auprès des différents paliers gouvernementaux.

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