Section: Réglementation
L’entretien des bâtiments, plus qu’une responsabilité
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
L’entretien des bâtiments, plus qu’une responsabilité
La Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments que la vigilance et la prévention demeurent les moyens les plus sûrs d'éviter une situation dramatique.
Comment un locataire doit-il prouver la mauvaise foi du propriétaire suite à une reprise de logement?
Publié le par Me Robert Soucy
Comment un locataire doit-il prouver la mauvaise foi du propriétaire suite à une reprise de logement?
Le locataire peut recouvrer les dommages-intérêts résultant d’une reprise de possession d’un logement obtenu de mauvaise foi. Il peut aussi demander que le propriétaire soit condamné à...
Le 1er juillet et la suite....
Publié le par Martin A. Messier
Le 1er juillet et la suite....
Chaque année nous avons des appels de propriétaires qui se demandent comment agir avec leurs nouveaux locataires en ce début d'une nouvelle relation qui s'installe.
Le constat des lieux: Une étape importante lors du départ d’un locataire ou de la remise d’un logement à un nouveau locataire
Publié le par Me Jean-Olivier Reed
Le constat des lieux: Une étape importante lors du départ d’un locataire ou de la remise d’un logement à un nouveau locataire
Lors de la remise du logement, le constat des lieux est une étape souvent négligée.
Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 2 de 2)
Publié le par Me Bill Kostopoulos
Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 2 de 2)
En règle générale, le bail d'un logement se renouvelle automatiquement à son terme pour la même durée et au même loyer, sauf si le propriétaire avise le locataire par écrit qu'il désire augmenter celui-ci.