La fumée dans les logements

Publié le par Martin Messier président

Sujet(s): Mot de l'éditeur

La fumée que ce soit celle de la cigarette ou celle provenant de la consommation de marijuana et souvent une mauvaise nouvelle dans un immeuble. Les odeurs risquent de causer des inconvénients pour vos autres locataires. La fumée peut laisser des odeurs imprégnée dans votre logement ainsi qu'une teinte toute particulière qui peut être jaunâtre sur les murs.

Certains propriétaires souhaite ainsi interdire la fumée dans le logement.
Pour l'interdire il est plus facile de le faire à l'arrivée d'un nouveau locataire. A ce moment, vous pouvez le préciser dans l'annonce pour le logement qui est à louer et l'inscrire dans le bail et les règlements d'immeuble. N'oubliez pas que le règlement d'immeuble doit être remis au locataire avant la signature du bail pour lui être opposable.

Pour ce qui est des locataires qui sont déjà dans votre logement

Il est également possible de modifier le bail dans la période permise par la loi, soit de 3 à 6 mois avant la fin du bail pour un bail de 12 mois ou plus. Vous pouvez télécharger l'application Calculo APQ sur Android ou sur Apple.

Comme le locataire est déjà en place, la situation est bien différente puisque s'il refuse la modification proposée vous devrez introduire une demande devant la Régie du Logement qui décidera de la modification souhaitée. Dans certains dossier, les locataires ont prétendu avec succès que cette modification est de nature à nuire au droit du locataire d'être maintenu dans les lieux.

C'est pour cette raison qu'il est plus facile d'introduire cette disposition au début du bail. Ce n'est pas une raison pour ne pas essayer cependant car plusieurs locataire se réjouiront de l'introduction d'une telle clause.

La culture de la Marijuana

Une des façon d'éviter que votre locataire ne fume dans votre logement de la marijuana est également d'en interdire la culture. Il faut à ce moment interdire par une disposition restreignant l'horticulture ce type de culture.

Vous pouvez vous procurer la version la plus récente de notre règlement d'immeuble qui inclut maintenant cette restriction dans la section membre de notre site internet www.apq.org

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