Section: Divers

Évaluation du marché de l’habitation national : vulnérabilité élevée

Publié le par Service des communications

Évaluation du marché de l’habitation national : vulnérabilité élevée -

Évaluation du marché de l’habitation national : vulnérabilité élevée

Nous avons relevé des signes d’accélération des prix à l’échelle du pays. En raison du rythme croissant de la hausse des prix durant la pandémie et de la surévaluation persistante, la vulnérabilité du marché s’est accrue à l’échelle nationale.

Les mesures des prix utilisées dans l’évaluation ont montré des hausses allant de 14 à 33 % au deuxième trimestre de 2021 par rapport au deuxième trimestre de 2020. La croissance constante des prix d’un trimestre à l’autre fait état de déséquilibres liés à l’accélération des prix.

Un nouvel espoir pour que les saccages ne deviennent pas une norme!

Publié le par Service des communications

Un nouvel espoir pour que les saccages ne deviennent pas une norme! -

Un nouvel espoir pour que les saccages ne deviennent pas une norme!

La Cour du Québec a rendu une décision contre un couple de locataires dans une affaire de saccage, vol... dans une maison louée à Brigham, en Estrie.

En plus des loyers impayés (400$ seulement payé de 2019 à leur départ en mai 2020), les locataires ont fait vivre un enfer au propriétaire de la maison : Appel à la police, aux pompiers, menaces, déchets éparpillés,...
Les locataires quittent finalement en mai 2020 mais le propriétaire retrouve un logement complètement saccagé et des objets sont manquants.

Culture de Cannabis à domicile : La Cour suprême du Canada devra trancher

Publié le par Service des communications

Culture de Cannabis à domicile : La Cour suprême du Canada devra trancher -

Culture de Cannabis à domicile : La Cour suprême du Canada devra trancher

Début septembre 2021, la Cour d'Appel du Québec a invalidé le jugement rendu en 2019 par la Cour Supérieure dans le dossier de la culture de Cannabis à domicile pour usage personnel.

En 2019, la Cour supérieure avait tranché en faveur du plaignant, Janick Murray-Hall, qui contestait deux articles de la Loi encadrant le cannabis soit l'article 5 et 10 de la loi qui interdisent :
- d’avoir en sa possession une plante de cannabis
- la culture de cannabis à des fins personnelles

16 novembre 2021 : Le rôle de l'huissier de justice

Publié le par Service des communications

16 novembre 2021 : Le rôle de l'huissier de justice -

16 novembre 2021 : Le rôle de l'huissier de justice

À travers des situations concrètes, notre partenaire pourra vous expliquer les procédures faites par un huissier de justice relativement au droit locatif.

Réservation requise - Places Limitées

Nouveaux rôles d'évaluation foncière : une hausse des taxes et donc une hausse des loyers à venir!

Publié le par Service des communications

Nouveaux rôles d'évaluation foncière : une hausse des taxes et donc une hausse des loyers à venir! -

Nouveaux rôles d'évaluation foncière : une hausse des taxes et donc une hausse des loyers à venir!

Plusieurs villes ont vu leur nouveau rôle d'évaluation foncière fortement augmenter pour les trois prochaines années.

Selon le Ministère des affaires municipales et de l'habitation, le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.).