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Permis de bâtir (Septembre 2011)

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Permis de bâtir (Septembre 2011)

Secteur résidentiel : baisse des intentions pour les logements multifamiliaux

Le certificat de localisation, un élément obligatoire dans une transaction immobilière?

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Le certificat de localisation, un élément obligatoire dans une transaction immobilière?

Ce certificat est nécessaire au moment d’une transaction immobilière et peut être requis par votre créancier, votre notaire, votre avocat, votre évaluateur ou par la municipalité. Le courtier immobilier peut vous aider à vérifier si celui-ci est encore valide et ...

Les dommages causés par un bien: la responsabilité du copropriétaire est engagée

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Les dommages causés par un bien: la responsabilité du copropriétaire est engagée

La règle de l'article 1465 du Code civil du Québec indique: «1465. Le gardien d'un bien est tenu de réparer le préjudice causé par le fait autonome de celui-ci, à moins qu'il prouve n'avoir commis aucune faute.»

Eau potable : la tarification est à nos portes

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Eau potable : la tarification est à nos portes

La mise en place de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable ne devrait rien coûter aux contribuables, a affirmé M. Laneuville, puisqu’elle permettra, au contraire, des économies appréciables, notamment en évitant d’avoir à construire de plus grandes usines de traitement.

L'accessibilité à la propriété au Québec se maintient dans une "zone neutre" selon recherche économique RBC

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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L'accessibilité à la propriété au Québec se maintient dans une "zone neutre" selon recherche économique RBC

« À l'exception possible de la catégorie des maisons de deux étages, les mesures d'accessibilité demeurent conformes aux moyennes historiques au Québec, a indiqué Robert Hogue, économiste en chef, Recherche économique RBC.