Le manque de place en résidence et en CHSLD cause des maux de tête aux propriétaires d’immeubles locatifs

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Sujet(s): Divers,

Source: Messier Soucy Avocats

Le manque de place en résidence et en CHSLD cause des maux de tête aux propriétaires d’immeubles locatifs

Le problème est criant au Québec et se fait sentir tout particulièrement chez les propriétaires d’immeubles à revenus. En effet, l’engorgement des CHSLD et les longues listes d’attente des résidences pour personnes âgées empêchent plusieurs ainés de bénéficier de l’aide, du support et des soins dont dispensent ces organismes et dont ils auraient absolument besoin. C’est pour cela que plusieurs ainés, qui sont actuellement locataires et en perte d’autonomie et qui ont un urgent besoin d’être transférés dans ces centres ne le sont pas.

Ainsi, faute de place, ils continuent de demeurer dans leur logement en sachant qu’ils ne sont plus en mesure de s’en occuper. Sans aucune aide, certains, sans famille, sont livrés à eux-mêmes, effrayés de ce qu’il leur arrive.

On assiste alors à des situations cauchemardesques d’insalubrité, de début d’incendie ou des chutes avec blessures créant ainsi un risque pour la sécurité de l’immeuble et des autres occupants. Mais aussi, une situation désolante et triste pour les locataires.

Face à cette situation les propriétaires sont le plus souvent emphatiques et tentent d’alerter les autorités compétentes (CLSC, famille, ville, police) pour que l’on puisse trouver une place où le locataire pourrait retrouver sécurité et dignité. Malheureusement, les ressources sont limitées et bien souvent débordées. Et lorsque la ressource est disponible, il arrive, plus souvent que l’on pourrait le penser, que le locataire refuse l’aide. Une simple réaction de frustration face à sa situation. À ce moment-là, la situation peut dégénérer et devenir insoutenable pour les propriétaires.

Ayant tout essayé, les propriétaires pris n’ont d’autres choix, que de requérir à l’ultime solution : un recours en résiliation de bail à la Régie du logement. Cette solution peut fonctionner, comme le démontre un récent jugement de la Régie du logement. [1] La preuve d’un préjudice sérieux causé au propriétaire et/ou aux locataires voisins sera, entre autre, un moyen d’obtenir la résiliation du bail. Mais pour la plupart des propriétaires, c’est une solution qu’ils auraient préféré éviter.

Dans tous les cas, comme pour un problème de bruit ou de mauvais usage du logement de tous les autres locataires, vous devez agir pour vous protéger et protéger les autres locataires, même si c’est contre nature.

Si la situation ne semble pas aussi claire qu’elle est présentée ici, vous pouvez vous informer auprès de l’un des conseillers juridiques de votre association.


[1]              Marie-Claude Nicole c. I…C… 31 100506 069G

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