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Rapport Régie du logement 2011-2012 : Si le propriétaire ne peut plus chauffer, déneiger et entretenir, TOUS y perdent

Rapport Régie du logement 2011-2012 : Si le propriétaire ne peut plus chauffer, déneiger et entretenir, TOUS y perdent

Le nombre de causes augmente à la Régie du Logement, le nombre de décisions rendues par le tribunal a lui aussi augmenté. On constate à sa lecture qu'il y a une augmentation du nombre de causes:

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