Section: Juridique
Le départ précipité du locataire ou le déguerpissement : Conséquences et actions à prendre
Publié le par
Me Jean-Olivier Reed
Le départ précipité du locataire ou le déguerpissement : Conséquences et actions à prendre
La période actuelle correspond, pour le Québec, à la période ou il y a le plus d’activités au niveau de l’affichage des logements pour la période du 1er juillet.
J’ai une fiducie, tu as une fiducie, il a une fiducie, nous avons tous des fiducies, mais pourquoi donc?
Publié le par
Association des Propriétaires du Québec
J’ai une fiducie, tu as une fiducie, il a une fiducie, nous avons tous des fiducies, mais pourquoi donc?
La fiducie existe en droit civil québécois depuis 1879. Elle a été introduite près de 13 ans après l’introduction du Code civil du Bas Canada...
Le locateur a le droit d'inspecter et de vérifier l'état du logement de façon raisonnable
Publié le par
Me Bill Kostopoulos
Le locateur a le droit d'inspecter et de vérifier l'état du logement de façon raisonnable
Dans la décision, le locateur demande au Tribunal d’émettre une ordonnance d’accès aux logements, d’ordonner à la locataire de remettre le code d’accès de la serrure et /ou la clef...
Recours en dommages du syndicat
Publié le par
Me Kevin J. Lebeau
Recours en dommages du syndicat
Recours en dommages du syndicat – contrat de services – vérification d'un système de sécurité de l'immeuble – défaut d'exécution intégrale des prestations convenues au contrat...
Le propriétaire peut-il reprendre un logement pour y loger sa fille de deux ans?
Publié le par
Me Robert Soucy
Le propriétaire peut-il reprendre un logement pour y loger sa fille de deux ans?
Le locateur qui est aussi propriétaire demande un tribunal de l’autoriser à reprendre un logement pour y loger sa fille agée de deux ans et son ex-conjointe, la mére de l’enfant.
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