LE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS LOCATIFS

Publié le par Service des communications

Sujet(s):

Source: Régie du logement

LE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS LOCATIFS

La Régie du logement vous informe :

À l’aube de la saison froide, les locataires et les propriétaires de logements se posent bien souvent des questions. Au Québec, le maintien d’une température adéquate à l’intérieur d’un logement est une condition essentielle à son habitabilité.

La Régie du logement tient à rappeler certaines règles inhérentes au chauffage d’un logement :

  • en saison froide, la température à l’intérieur du logement doit être d’environ 21o Celsius (70o F);
  • une clause du bail stipulant une date précise à laquelle le chauffage débutera est invalide;
  • lorsque le bail indique que le chauffage est à la charge du propriétaire, celui-ci est tenu par la loi, d’assurer au locataire une température adéquate quelle que soit la période de l’année;
  • le propriétaire doit assurer le bon fonctionnement du système de chauffage en tout temps;
  • si le locataire assume les frais de chauffage, il doit maintenir une température adéquate, sans surchauffer, afin d’éviter tout dommage au logement.

0 Réponse à “LE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS LOCATIFS”

Laisser un commentaire