Bail avec option d’achat : que de problèmes

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Sujet(s):

Bail avec option d’achat : que de problèmes

Souvent attirés par des offres alléchantes, les propriétaires d’immeubles se laissent quelquefois convaincre de signer un bail assorti d’une option d’achat.

À la suite de nombreux déboires de certains de nos membres, il nous est apparu important de vous informer à quel point ce type de contrat est source de conflits, de problèmes et de soucis de toutes sortes.

Premièrement, dès l’arrivée des locataires dans l’immeuble, ceux-ci se sentent déjà un peu plus que des locataires. Nombreux propriétaires nous ont affirmé que les locataires ne se gênaient pas pour effectuer des modifications importantes dans le logement et même jusqu’à toucher à la structure de l’immeuble dans le cas de maisons unifamiliales. Ces locataires utilisent le prétexte de l’achat pour effectuer ces modifications et rassurer le propriétaire. La phrase typique : « Ne vous en faites pas, de toute façon je vais acheter votre maison, j’attends juste d’être approuvé pour une hypothèque. » Cette phrase classique qui fixe le départ d’une série de conséquences souvent très coûteuses et désastreuses pour le propriétaire.

Le propriétaire décide donc de demander la résiliation du bail et réclame des dommages ou une ordonnance de cesser les travaux à la Régie du logement. Nouvelle surprise, la Régie dit qu’elle n’entendra pas le dossier, que vous n’êtes pas à la bonne place, puisque l’option d’achat est le contrat principal, que votre contrat n'est pas un bail de logement mais un contrat de préoccupation des lieux et qu'il faut aller à la Cour Supérieure. Frais d’avocat, mal de tête, gouffre financier et surtout délai de perdu. Pendant ce temps, frustré, le locataire cesse de payer le loyer. Le château de cartes s’effondre. (25 070907 001 G)

Nous ne vous le dirons pas assez c’est très risqué de s’aventurer dans ce créneau et rarement payant.

De plus, vous êtes à la merci de la décision du locataire du moment de la vente. Pas question de changer d’idée, si vous refusez, le locataire peut entreprendre des démarches à la Cour supérieure pour vous forcer à passer l'acte de vente. (Cuisine Al. C Gestion Poirier, s.e.n.c. 2013 QCCS 4884.)

D’un autre côté, le locataire pourrait décider de quitter manu militari et de renoncer à l’achat, il pourrait vous laisser le logement dans un état proche de la démolition.

En résumé, pour éviter ce roman catastrophe, faites donc simplement un bail de logement et quand vous aurez l’intention de vendre l’immeuble avisez-le du prix et qu’il fasse à ce moment-là et de façon ponctuelle une offre d’achat. Cela aura l’avantage de rendre les choses claires et distinctes et assurément de diminuer de beaucoup les risques de conflits.

0 Réponse à “Bail avec option d’achat : que de problèmes”

Les commentaires sont verrouillés ou désactivés pour cet article.