Journée de formation en droit du logement

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Source: Barreau du Québec

Journée de formation en droit du logement

 

Date :

20 novembre 2014 de 8h45 à 16h35 (Séminaire de 1 journée) Durée reconnue
6h



Lieu :

Le Mirage - Hôtel Blainville  (Salle : information sur place )
1136 boulevard du Curé-Labelle
Blainville QC J7C 3J4

Aucune inscription sur place

 

Tarifs :

Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 314.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 314.00 $
Non-membre : 366.00 $

Taxes en sus.

Inscription :

Responsable :  Mme Diane Boivin
Téléphone : 514 954-3460, poste 3343
Télécopieur :  514 954-3481
Courriel :  dboivin@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne, par la poste ou par télécopieur au moins 48 heures avant le début de l'activité. Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 

 

Le Barreau du Québec vous invite à  une journée de formation en droit du logement le jeudi 20 novembre 2014 à l’hôtel Le Mirage de Blainville. Cette formation vous permettra de devenir une personne-ressource dans le cadre de la mise sur pied d'un projet pilote de ligne téléphonique en droit du logement.

 

Reconnue pour six heures de formation obligatoire, cette activité est réalisée en collaboration avec la Régie du logement du Québec, les barreaux de Laval et de Laurentides-Lanaudière et en association avec Wilson & Lafleur .

8 h 45 à 9 h 30 : Cadre juridique général applicable à la Régie du logement

Me Suzanne Guèvremont 

9 h 35 à 10 h 20 : Preuve et procédure

Me Patrick Simard, juge administratif, Régie du Logement

10 h 20 à 10 h 35 : Pause

10 h 35 à 11 h 50 : L'insalubrité, une responsabilité partagée

Me Miriam Morissette, Joli-Coeur Lacasse

11 h 50 à 13 h : Lunch inclus dans vos frais d'inscription

13 h à 14 h : Recours et exceptions au droit au maintien dans les lieux

Me Suzanne Guèvremont 

14 h 05 à 15 h 05 : Devoir d’assistance, règles déontologiques et attentes envers les avocats

Me Danielle Dumont, juge administratif, Régie du Logement

15 h 05 à 15 h 20 : Pause

15 h 20  à 16 h 20 : De la contestation et de l'exécution des décisions

Me Robert Soucy, Messier, Soucy Avocats

16 h 20 à 16 h 35 : Projet pilote - Ligne téléphonique du Barreau du Québec

Me Annick Gariépy, Barreau du Québec

 

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