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Date : |
20 novembre 2014 de 8h45 à 16h35 (Séminaire de 1 journée) Durée reconnue |
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Lieu : |
Le Mirage - Hôtel Blainville (Salle : information sur place ) Aucune inscription sur place
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Tarifs : |
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 314.00 $ Taxes en sus. |
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Inscription : |
Responsable : Mme Diane Boivin Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne, par la poste ou par télécopieur au moins 48 heures avant le début de l'activité. Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité. |
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Le Barreau du Québec vous invite à une journée de formation en droit du logement le jeudi 20 novembre 2014 à l’hôtel Le Mirage de Blainville. Cette formation vous permettra de devenir une personne-ressource dans le cadre de la mise sur pied d'un projet pilote de ligne téléphonique en droit du logement.
Reconnue pour six heures de formation obligatoire, cette activité est réalisée en collaboration avec la Régie du logement du Québec, les barreaux de Laval et de Laurentides-Lanaudière et en association avec Wilson & Lafleur .
8 h 45 à 9 h 30 : Cadre juridique général applicable à la Régie du logement
Me Suzanne Guèvremont
9 h 35 à 10 h 20 : Preuve et procédure
Me Patrick Simard, juge administratif, Régie du Logement
10 h 20 à 10 h 35 : Pause
10 h 35 à 11 h 50 : L'insalubrité, une responsabilité partagée
Me Miriam Morissette, Joli-Coeur Lacasse
11 h 50 à 13 h : Lunch inclus dans vos frais d'inscription
13 h à 14 h : Recours et exceptions au droit au maintien dans les lieux
Me Suzanne Guèvremont
14 h 05 à 15 h 05 : Devoir d’assistance, règles déontologiques et attentes envers les avocats
Me Danielle Dumont, juge administratif, Régie du Logement
15 h 05 à 15 h 20 : Pause
15 h 20 à 16 h 20 : De la contestation et de l'exécution des décisions
Me Robert Soucy, Messier, Soucy Avocats
16 h 20 à 16 h 35 : Projet pilote - Ligne téléphonique du Barreau du Québec
Me Annick Gariépy, Barreau du Québec