Section: Réglementation
Une suite au projet de loi 122 : des normes de sécurité qui coûtent cher (1 de 2)
Publié le par Me Annie Lapointe notaire
Une suite au projet de loi 122 : des normes de sécurité qui coûtent cher (1 de 2)
Dans le premier des incidents, une dalle de béton s'est détachée d'un stationnement souterrain écrasant la voiture d'un homme et selon le coroner, le défaut de construction et d'entretien ont été déterminants.
La caution ne compense pas toutes les erreurs du passé
Publié le par Me Jean-Olivier Reed
La caution ne compense pas toutes les erreurs du passé
Dans le domaine du droit locatif, les garanties financières qui peuvent être demandées par un propriétaire québécois ne sont pas nombreuses. Celle qui reste, la caution, n’est pas une solution palliative à toutes les situations qui lui sont présentées
L'arbre de votre voisin endommage votre immeuble, quels sont vos droits?
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
L'arbre de votre voisin endommage votre immeuble, quels sont vos droits?
Le propriétaire de l'arbre est responsable des dommages causés par son bien, notamment en vertu des articles 1465 et 1467 du Code civil du Québec (CcQ). Il est donc dans votre droit de demander à votre voisin de vous dédommager
Pourquoi un dépôt de garantie est nécessaire autant pour les propriétaires que les locataires
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Pourquoi un dépôt de garantie est nécessaire autant pour les propriétaires que les locataires
Cette absence de sécurité peut avoir des conséquences désastreuses autant pour le propriétaire que le locataire : "Imaginez que vous visitez un logement le 1e mars, tout est beau, exactement ce que vous cherchez. Le propriétaire vérifie votre solvabilité, ...
Interdire les animaux?
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Interdire les animaux?
Lors de la signature du bail entre les parties en question, les clauses du bail interdisaient la présence d’animaux, la locataire avait un chat dont elle a plaidé la présence arguant le fait que celui-ci était en fin de vie. Le locateur tolère...