Section: Réglementation
Les dommages causés par le décès du locataire sont à la charge du propriétaire
Publié le par Me Robert Soucy
Les dommages causés par le décès du locataire sont à la charge du propriétaire
Le locataire était lié par un bail pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Il est décédé dans le logement le 15 octobre 2007. Le locataire habitait seul dans son ...
N'oubliez pas de remettre le Relevé 4 à votre locataire
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
N'oubliez pas de remettre le Relevé 4 à votre locataire
Au Québec, tout propriétaire d'un ou plusieurs logements locatifs doit remplir et remettre à chacun de ses locataires un Relevé 4, relatif ...
Rappel des règles en matière d'augmentation de loyer pour les baux d'un an se terminant le 30 juin 2009
Publié le par Me Bill Kostopoulos
Rappel des règles en matière d'augmentation de loyer pour les baux d'un an se terminant le 30 juin 2009
Pour plusieurs propriétaires, il s'agit de la période où ils donnent un avis à leurs locataires afin de les informer des ...
Série --- Être propriétaire d'immeuble à Montréal --- La ville de Montréal réglemente la gestion des immeubles
Publié le par Me Jean-Olivier Reed
Série --- Être propriétaire d'immeuble à Montréal --- La ville de Montréal réglemente la gestion des immeubles
Tous les propriétaires d’immeubles à logement sur le territoire de l’Île de Montréal doivent, depuis juin 2003, respecter un règlement municipal qui encadre plusieurs facettes de la ...
La Ville de Montréal adopte une réglementation visant à réduire le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
La Ville de Montréal adopte une réglementation visant à réduire le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées
Comme dans plusieurs autres villes du Québec et du Canada, la Ville de Montréal vient de passer à l'action pour diminuer le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées sur son ...