Sujet:

MISES EN CHANTIER D’HABITATIONS AU QUÉBEC EN JANVIER 2017

Publié le par Service des communications

MISES EN CHANTIER D’HABITATIONS AU QUÉBEC EN JANVIER 2017 -

MISES EN CHANTIER D’HABITATIONS AU QUÉBEC EN JANVIER 2017

« La croissance modérée de l’économie québécoise limitera la demande de logements en 2017 et 2018, » affirme Kevin Hughes, économiste régional à la SCHL.

Permis de bâtir, décembre 2016

Publié le par Service des communications

Permis de bâtir, décembre 2016 -

Permis de bâtir, décembre 2016

En décembre, les municipalités ont délivré pour 7,2 milliards de dollars de permis de bâtir, en baisse de 6,6 % par rapport à novembre. Les intentions de construction ont diminué dans chaque composante, la plus faible baisse ayant été observée dans les immeubles à vocation commerciale et les logements multifamiliaux. Dans le secteur résidentiel, huit provinces ont affiché des baisses, alors que l'Ontario a enregistré un sommet sans précédent.

Je n'ai pas de problème, car je ne signe pas de bail, vrai ou faux?

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe

Je n'ai pas de problème, car je ne signe pas de bail, vrai ou faux? -

Je n'ai pas de problème, car je ne signe pas de bail, vrai ou faux?

« Mon locataire n’a pas de bail, nous ne sommes donc pas soumis aux règles de la Régie du logement».
Cette phrase est entendue régulièrement et pourtant, elle est fausse.

Selon la loi, « un contrat est un accord de volonté par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation» (1). Également, le contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter, à moins que la loi n’exige, en outre, le respect d’une forme particulière comme condition nécessaire à sa formation »(2).

L’indemnité accordée au locataire lors d’une reprise d’un logement

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

L’indemnité accordée au locataire lors d’une reprise d’un logement -

L’indemnité accordée au locataire lors d’une reprise d’un logement

Les locateurs, un couple marié, demandent l’autorisation de reprendre possession d’un logement pour s’y loger à compter du 1er juillet 2016. L’avis de reprise et la demande d’autorisation de reprendre le logement ont été envoyés dans les délais légaux. La preuve révèle que les locateurs ont acquis l’immeuble le 18 septembre 2015. L’immeuble est un triplex de deux étages comprenant un grand logement de 7 1/2 pièces au rez-de-chaussée et deux logements de 3 1/2 à l’étage. Ils ont alors emménagé dans un logement au deuxième étage comportant 3 pièces 1/2 en attendant de pouvoir reprendre le logement au rez-de-chaussée car le couple habite avec trois autres adultes. Un avis de reprise fut expédié le 23 septembre 2015 et le locataire a répondu qu’il refusait la reprise en date du 30 septembre 2015. Les locateurs ont déposé la demande d’autorisation dans le mois du refus du locataire soit le 19 octobre 2015. Les avis et la procédure ont donc été déposés dans les délais prévus par la loi.

Rien dans la preuve présentée à l’audience ne permet de douter de la véracité de l’intention des locateurs d’occuper le logement dans le futur. Le Tribunal conclut que la version des locateurs est crédible et prépondérante, qu’elle a témoigné avec candeur et sans contradiction. La reprise est donc accordée.

L'APQ rencontre le protecteur du citoyen

Publié le par Service des communications

L'APQ rencontre le protecteur du citoyen -

L'APQ rencontre le protecteur du citoyen

L'APQ a voulu par cette rencontre expliquer les problèmes et les conflits que peuvent créer cette situation.
Par des cas vécus, Me Jean-Olivier Reed s'est exprimé au nom des propriétaires de logements locatifs sur l'effet néfaste et l'incompréhension des locataires quant aux calculs à effectuer.

Si des indices de fixation ne peuvent être retirés des communiqués de la Régie du logement, il serait pertinent de revoir cet indice afin qu'il reflète la réalité : plus d'indices négatifs et prendre en compte dans les indices les hausses de taxes, d'assurances.