Section: Juridique
La présence d'insectes dans un logement n'est pas toujours due à la faute du propriétaire
Publié le par
Me Robert Soucy
La présence d'insectes dans un logement n'est pas toujours due à la faute du propriétaire
La locataire d’un logement a introduit à la Régie du logement un recours en diminution de loyer et en dommages et intérêts suite à la présence d’anthrènes de tapis dans son ...
La résiliation du bail pour retards fréquents est très difficile à obtenir de la Régie du logement
Publié le par
Me Robert Soucy
La résiliation du bail pour retards fréquents est très difficile à obtenir de la Régie du logement
Le propriétaire demande la résiliation du bail et l’expulsion du locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l’audience. Le propriétaire demande de ...
Les dommages collatéraux des délais de la Régie du logement
Publié le par
Martin A. Messier
Les dommages collatéraux des délais de la Régie du logement
Les propriétaires qui doivent subir des délais d'audience inacceptables de la Régie du logement concernant les causes qui ne touchent pas le non paiement de ...
Les dommages collatéraux des délais de la Régie
Publié le par
Martin A. Messier
Les dommages collatéraux des délais de la Régie
Les propriétaires qui doivent subir des délais d'audience inacceptables de la Régie du logement concernant les causes qui ne touchent pas le non paiement de ...
La maladie mentale ne peut faire échec à une demande de résiliation de bail
Publié le par
Me Robert Soucy
La maladie mentale ne peut faire échec à une demande de résiliation de bail
Le locateur allègue que le locataire n’use pas du logement en personne responsable, ce qui lui cause un ...
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