Section: Juridique
Agissez rapidement en cas de problèmes
Publié le par
Me Martin A. Messier
Agissez rapidement en cas de problèmes
Avec notre dernière réflexion en cette période annuelle de location de nos logements, on vous proposait d'être très vigilant dans le choix de ...
Menaçant le harcèlement, mais souvent sans fondement
Publié le par
Me Mélanie Chaperon
Menaçant le harcèlement, mais souvent sans fondement
De plus, en plus en vogue, des demandes à la Régie du Logement de la part de locataires qui accusent leur propriétaire de harcèlement. Ces réclamations ...
La Régie du logement accorde la reprise du logement lors de la deuxième demande
Publié le par
Me Robert Soucy
La Régie du logement accorde la reprise du logement lors de la deuxième demande
Le locateur qui est aussi propriétaire a fait l’acquisition de son immeuble en juin 2005. Il s’agit d’un immeuble ayant huit logements de trois ...
L'avis d'augmentation du loyer et ses modalités
Publié le par
Me Robert Soucy
L'avis d'augmentation du loyer et ses modalités
Le bail d’un logement est, à son terme, reconduit aux mêmes conditions et pour la même durée. Toutefois, si la durée du bail initial excède douze (12) mois, le bail est ...
La prudence est de mise dans la location d'un logement
Publié le par
Me Martin A. Messier
La prudence est de mise dans la location d'un logement
Les propriétaires de logements locatifs du Québec entrent dans la période des renouvellements des baux, avec l'obligation de choisir ...
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