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Affichages en période électorale

Affichages en période électorale

Durant les élections fédérales, les démonstrations d'allégeance politique peuvent en déranger certains, surtout si elles sont faites sur les lieux d'habitation. Bien qu'il pourrait être tentant d'interdire à chacun d'afficher quelconque sorte de propagande partisane, la Loi électorale du Canada interdit clairement au locateur d'empêcher les locataires de faire de la publicité électorale en posant des affiches sur les lieux loués. Les locataires ont donc la possibilité de s'afficher librement.

La même loi prévoit également qu'il est possible pour le locateur de fixer des conditions raisonnables par rapport à la dimension et à la nature des affiches. Ce type de conditions pourrait donc se retrouver dans un règlement d'immeuble (1).

De plus, de façon plus générale, le locateur ne peut pas interdire l'accès à l'immeuble à un candidat à une élection ou son représentant, qu'il s'agisse d'une élection municipale, scolaire, provinciale ou fédérale (2).



(1) Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, article 322.

(2) Code civil du Québec, RLRQ c C-1991, article 1935.

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