La cueillette d'informations sur un candidat en vue de la location d'un logement est une étape capitale dans le processus de location

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Sujet(s): Divers,

Source: Messier, Soucy Avocats

La cueillette d'informations sur un candidat en vue de la location d'un logement est une étape capitale dans le processus de location

Lorsqu’un logement se libère, soit à la fin du bail ou par le départ prématuré d’un locataire, la majorité des propriétaires prennent tous les moyens pour relouer le plus rapidement possible leur logement pour éviter des pertes financières et ce, à juste titre. Par contre, cet empressement ne signifie pas pour autant qu'il faille signer un bail à l’aveuglette avec un candidat sans prendre aucune précaution pour connaître l’historique de votre futur locataire. Passer par-dessus cette étape est très risqué et même téméraire en 2008 au Québec.

En effet, dans le cadre de ce processus de sélection, il ne faut jamais oublier qu’il est impératif de prendre toutes les informations possibles sur le candidat afin de se faire une bonne idée de celui-ci et décider s’il est un bon candidat.

À ce titre, vous devez, dans un premier temps, procéder à une enquête sur le crédit du candidat pour connaître les habitudes de paiements du locataire. À la vue d’un mauvais rapport, n’hésitez pas à refuser le candidat immédiatement et par écrit si possible afin d’éviter toutes confusions. D’autre part, pour se conformer aux règles d’accès à l’information, vous devez, au préalable, faire signer un formulaire de consentement au candidat pour procéder à cette enquête de crédit. L’association des propriétaires du Québec suggère d’utiliser leur formulaire le plus récent afin d’éviter tout problème quant au type de consentement donné par le candidat. Les renseignements nécessaires pour faire l’enquête sont le nom, l’adresse et la date de naissance. Toutes autres informations sont superflues et le locataire n’a pas à les fournir.

Aussi, vous devriez vérifier le comportement du candidat en tant que locataire avec les références de l’ancien propriétaire. Par contre, ces informations peuvent être parfois biaisées en raison du désir du propriétaire de se débarrasser du locataire troublant ou d’une mise en scène d’un ami du candidat qui personnalise un ancien propriétaire. Ces références doivent donc être considérées dans leur ensemble avec les autres informations et non comme unique source d’information.

Finalement, un détour par la Régie du logement s’impose pour vérifier si le candidat n’a pas à son actif, des causes rendues contre lui qui justifieraient le rejet de sa candidature. Des postes d’ordinateurs sont mis à votre disposition pour ces recherches dans tous les bureaux régionaux de la Régie du logement. Si vous ne pouvez vous déplacer, l'APQ peut faire cette vérification pour vous moyennant des frais minimes.

Ne pas procéder à l’une ou l’autre des ces étapes pourrait vous faire manquer un détail d’importance pour décider de façon éclairée s’il constitue un bon candidat.

Finalement, si votre candidat vous semble convenable, il vous est possible d'exiger le premier mois de loyer. Prenez le temps d’écrire dans le bail que le premier mois de loyer est exigé. Cette clause deviendra alors une condition de validité du contrat. Advenant le cas où le locataire ne paie pas le premier mois d’avance avant le début du bail, vous pouvez lui refuser l’accès au logement et trouver un autre candidat. En effet, si le paiement du premier mois est une condition pour que le bail soit valide, le non respect de cette clause pourrait permettre au propriétaire de prétendre que le bail n'est pas valide et refuser l'accès au futur locataire.

Dans tous les cas, il est absolument nécessaire de ne pas signer le bail ou de remettre les clés avant de faire ces vérifications parce qu’un retour en arrière est impossible.

Vous pouvez constater qu’il y a plusieurs outils à votre disposition pour vérifier l’historique d’un candidat, utilisez-les car cela vous permettra peut-être d’éviter plusieurs désagréments.

Certaines situations peuvent être moins évidentes que celles exposées ici, ainsi, nous vous suggérons de communiquer avec un avocat pour vous diriger adéquatement dans votre décision.

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