Une température minimale de 21 degrés celsius doit être maintenue dans un logement en temps froid

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Divers,

Une température minimale de 21 degrés celsius doit être maintenue dans un logement en temps froid

Si un logement est chauffé par un propriétaire, celui-ci doit prévoir de fournir une température minimale de 21 degrés celsius dans le logement lorsqu'il fait froid. La Régie du logement, avec l'arrivée de l'automne, tient à rappeler certaines règles concernant le chauffage d'un logement.

Il n'existe aucune date précise à laquelle le chauffage doit débuter. Lorsqu'il est précisé dans le bail que le chauffage est à la charge du propriétaire, ce dernier doit chauffer le logement dès que la température l'exige.

On se rapporte à la jurisprudence pour la température minimale à maintenir. Les décisions rendues à ce sujet s'inspirent d'une disposition sur le chauffage prévue au Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements de la Ville de Montréal.

La Régie rappelle aussi au locataire qu'il doit veiller à ne pas surchauffer son logement et à utiliser les appareils de chauffage adéquatement. Il ne doit pas laisser les fenêtres ouvertes durant plusieurs heures, même s'il est possible d'aérer une pièce quelques minutes.

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