Derniers changements législatifs et La location d’un condo (ANGLAIS)

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Juridique,

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Derniers changements législatifs et La location d’un condo (ANGLAIS)

En anglais seulement

Pour le copropriétaire, le droit de louer son condominium fait partie intégrante de son droit de propriété: il peut choisir d'y habiter, ou de le louer afin d'en retirer des revenus locatifs. Sauf exception précise dans le bail, locataire aura la jouissance de la fraction du copropriétaire, incluant les droits accessoires (exemple: l'usage de la piscine, terrasse, espace de stationnement du copropriétaire), et non seulement la partie privative d'habitation.

Venez apprendre les droits et obligations du locataire, les règles à suivre vis-à-vis du syndicat de copropriété...

Aussi

Les changements législatifs en matière de louage résidentiel ( Modifications à la Loi sur la Régie du Logement et au Code civil du Québec)


Le lundi 24 octobre 2011 à partir de 19h

Pour information et inscription: 514-382-9670; reservation@apq.org

0 Réponse à “Derniers changements législatifs et La location d’un condo (ANGLAIS) ”

Laisser un commentaire