Rappel : Contrat de déneigement à…vos crayons

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Sujet(s): Divers

Rappel : Contrat de déneigement à…vos crayons

Même si l’hiver vous semble loin, il est déjà temps de penser à soumissionner pour votre service de déneigement. Vous recherchez donc une personne de confiance et vous voulez éviter les complications? Un processus pas toujours simple.
Voici quelques renseignements utiles pour vous aider dans vos démarches afin d’obtenir, dans la mesure du possible, un service de qualité à un coût raisonnable à chaque année.
N'importe qui peut offrir des services de déneigement : autant votre petit voisin armé de sa pelle, qu'une entreprise spécialisée ou un autre commerce pour qui ce travail en est un d'appoint, comme un garagiste ou un paysagiste. Dans cette perspective, il faut être particulièrement prudent. Il faut l’être d’autant plus envers les nouvelles entreprises. Celles-ci peuvent vous offrir des prix moins élevés que ses concurrents pour créer une clientèle mais peuvent aussi fermer leur porte au milieu de l’année dû à un manque de solidité financière. L’expérience et la réputation de la compagnie sont déjà des critères à considérer dans le haut de votre liste.

Ainsi voici d’autres précautions à prendre:

- Vérifiez le prix moyen dans votre secteur. Un prix beaucoup plus bas que la moyenne pourrait être source de problème ou d’un manque de sérieux. En effet, les entreprises de déneigement équipées de machineries spécialisées ont des coûts fixes et doivent facturer leurs clients en fonction de leurs dépenses. Accepter une soumission trop basse pourrait être hasardeux pour vous. À l’opposé, vous pourriez négocier avec l’entrepreneur dans le cas d’un prix plus élevé.
- Exigez un contrat écrit comprenant toutes les obligations de l’entrepreneur dont: la période couverte par le contrat, à partir de combien de centimètres de neige doit-il déblayer, à quel moment de la journée la neige doit être enlevée, le prix des extras, comme répandre du sel ou du sable ou déblayer l'accès aux portes ainsi que le prix total et les modalités de paiement.

- Si l’entrepreneur ne veut pas vous faire de contrat écrit, ne le prenez pas.
- Exigez de payer en au moins 2 versements : exemple 15 novembre et 15 janvier : Cette pratique à l’avantage de garder un certain contrôle sur la qualité du service rendu et de ne pas tout perdre en cas de fermeture de l’entreprise.
-Si vous voulez un service particulier comme un déblaiement très tôt en matinée n’hésitez pas à payer un supplément pour vous assurer d’un service différent des autres ex : si vous êtes pompier volontaire.
-Interrogez vos voisins et vos proches sur les entreprises ou les individus qui leur ont fourni un bon service. Un entrepreneur qui s’occupe de plusieurs voisins et qui sont des clients satisfaits depuis plusieurs années pourrait vous donner un prix concurrentiel vu le nombre de clients desservis sur la même rue.

-Une entreprise sérieuse répondra à vos questions, elle a pignon sur rue, elle possède une solide expérience, elle peut fournir des recommandations et elle a souscrit à une assurance responsabilité.

- Vous pouvez consulter l’Office de la protection du consommateur pour savoir si l’entrepreneur visé a eu des plaintes sur son travail et comment il les a réglées.

Chutes de neige exceptionnelles

Le scénario est connu: Des immeubles sont ensevelis jusqu'au toit, les bancs de neige s’élèvent à plus de trois mètres, les écoles fermées. Certains se souviendront sûrement de la quantité phénoménale de neige qui est tombée en Mars 2017. Les entrepreneurs en déneigement ne savaient plus où donner de la tête. Leurs journées de travail s'étiraient à plus de 24 heures et en raison de l’augmentation du prix de l’essence, plusieurs ne faisaient plus leurs frais et devaient fermer leur porte en milieu de saison. Malheureusement, cette situation se reproduira.

Ainsi, un entrepreneur peut-il augmenter le prix prévu dans le contrat parce qu’un événement exceptionnel fait augmenter ses frais d'exploitation soudainement? Oui, c'est possible, à la condition toutefois qu'une clause du contrat le prévoit spécifiquement et détaille les modalités de cette surfacturation. Si ce n'est pas le cas, un entrepreneur ne pourra pas vous facturer aucun supplément.

Votre propriété a été endommagée

Le joli muret en pierres des champs que vous avez construit patiemment l'été dernier a été amoché au cours de l’hiver et vous soupçonnez l’entrepreneur en déneigement. Évidemment, celui-ci soutient qu'il n'y est pour rien?

Suite à cela, vous avez la possibilité de tenter de négocier avec l’entrepreneur pour trouver un terrain d'entente. Si cette tentative n’aboutit pas, vous devez lui envoyer une mise en demeure lui demandant de rembourser les réparations ou d’aviser son assureur. Si la réponse obtenue ne vous donne toujours pas de satisfaction, vous pouvez vous adresser à la Cour du Québec, division des petites créances, pour obtenir un dédommagement ou un remboursement. Bien évidemment l’élément clé lors de l’audience sera de faire la preuve, par témoin ou un autre moyen légal que le muret a été endommagé par une pièce d’équipement de l’entrepreneur. Des soupçons ne suffiront pas à ce moment.
Dans tous les cas de figure, peut-être vaut-il mieux de payer un peu plus cher pour un entrepreneur d’expérience que d’avoir à traverser ce processus pour une économie de 50 ou 75 dollars.

Bonne saison

0 Réponse à “Rappel : Contrat de déneigement à…vos crayons”

Laisser un commentaire