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Le Cannabis, qu'en est-il actuellement dans nos logements?

Le Cannabis, qu'en est-il actuellement dans nos logements?

Actuellement, le cannabis étant encore une substance illégale, sa fumée est traitée de façon particulière par rapport à la fumée de cigarette. Les raisons qui ressortent souvent dans les jugements, sont les odeurs fort désagréables, la fumée secondaire et parfois, les attroupements de personnes pour la consommation.

Bien que les voisins se doivent de tolérer les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent considérant la vie en location (1), la régie du logement a décidé: « Et à plus d’une reprise, ce Tribunal a décidé que des odeurs de substances illicites étaient de nature à troubler la jouissance normale d’un logement, ce qui inclut les aires communes ...»(2).

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Me Annie Lapointe

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