La marijuana dans les logements, c'est le temps d’y penser

Publié le par Martin A. Messier

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Nous savons tous que la législation canadienne devrait être modifiée au mois de juillet l'an prochain pour permettre la consommation de cannabis. La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement du Québec semble s'orienter sur la bonne voie. En effet, selon les annonces faites récemment, le gouvernement du Québec a bien compris la difficulté de cultiver le cannabis à l'intérieur des logements. Les risques de détérioration du logement ainsi que les difficultés réelles de contrôler la production dans la vie de tous les jours étaient à toute fin pratique un enjeu plus que difficile à surmonter.

Il faut maintenant que le gouvernement prenne conscience que la consommation de la marijuana sous la forme qui produit de la fumée comporte des enjeux tout aussi importants pour les propriétaires de logements et pour les immeubles en copropriété. En effet, la vie dans un immeuble qui comporte de multiples unités d'habitation est irrémédiablement vouée à ce que les odeurs se propagent d'un logement à un autre ou d'un logement vers les parties communes de l'immeuble. Les récents débats et plusieurs experts sur la question de la fumée secondaire provenant de la marijuana nous apprennent que cette fumée peut comporter des éléments nuisibles à la santé des occupants du logement voisin. Il faut également tenir compte de la grande difficulté de gérer les odeurs et les inconvénients pour les occupants et le propriétaire de l’immeuble.

Or nous le savons, la jurisprudence civile traitant des dispositions interdisant de fumer dans un logement est prédominante quant au fait que le locataire doit accepter cette clause à la signature du bail qui doit inclure dans les règlements une interdiction claire au droit de fumer. Les tribunaux ont également refusé d'accorder une modification à un propriétaire qui voulait changer le bail pour interdire la fumée alors qu’un locataire est déjà logement.

La problématique demeure donc entière pour tous les logements dont le bail est déjà en vigueur. Cependant, comme il s'agit d'une modification législative il y a possiblement d'autres avis que nous étudierons ensemble dans nos prochaines formations dont vous trouverez l'horaire sur le site internet www.apq.org

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