Le BSIF resserre ses attentes en matière de souscription de prêts hypothécaires résidentiels dans sa ligne directrice B-20 révisée

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Réglementation

Le BSIF resserre ses attentes en matière de souscription de prêts hypothécaires résidentiels dans sa ligne directrice B-20 révisée

En juillet 2016, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publiait une lettre dans laquelle il annonçait le resserrement de ses attentes relatives à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels à l’égard des institutions financières fédérales et l’intensification de sa surveillance dans ce secteur. Il mentionnait également qu’il allait revoir la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels.

Aujourd’hui, le BSIF publie la nouvelle version de cette ligne directrice B-20 à des fins de consultation publique. Dans cette nouvelle version, qui a été harmonisée avec le libellé de la lettre de juillet 2016, le BSIF clarifie ses attentes rehaussées à différents égards, notamment :

  • l’obligation d’effectuer une simulation de crise afin d’établir l’admissibilité à tout prêt hypothécaire non assuré;
  • l’exigence selon laquelle les mesures du ratio prêt-valeur (RPV) doivent demeurer dynamiques et être adaptées à la conjoncture du marché local lorsqu’elles servent de mesure de contrôle du risque, comme c’est le cas lors de la détermination de l’admissibilité des emprunteurs;
  • l’interdiction expresse de conclure des accords de prêts conjoints dans le but, réel ou apparent, de contourner les exigences réglementaires.

 

Extraits

- L’obligation d’effectuer une simulation de crise afin d’établir l’admissibilité à tout prêt hypothécaire non assuré (20 % et plus de mise de fonds et/ou d’équité pour un refinancement hypothécaire);

- Le taux de qualification de tous les prêts hypothécaires non assurés doit à tout le moins équivaloir au taux hypothécaire contractuel majoré de 2 %.

 

Projet de ligne directrice : B-20 – Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels

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