Laisser la neige dans la rue

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Laisser la neige dans la rue

Contrairement à de nombreuses municipalités, les locataires et propriétaires d'immeubles résidentiels pourront pousser leur trop-plein de neige dans les rues de Trois-Rivières.

Toutefois il faut respecter les critères suivants :
que l’immeuble soit situé à l’intérieur des zones autorisées inscrites en bleu sur la carte, que le bâtiment soit exclusivement résidentiel et contienne un maximum de six logements, que le propriétaire n’ait pas l’espace suffisant pour entreposer la neige recouvrant son entrée, et que la superficie à déneiger n’excède pas 120 mètres carrés.

Cette vision de la Ville de Trois-Rivières est plus agréable pour les propriétaires que ce qui pourrais se faire ailleurs. Plusieurs contraventions peuvent être distribuées ailleurs pour avoir mis sa neige dans la rue.

Dans l'arrondissement Ahunstic-Cartierville, RÈGLEMENT RCA10 09010
"RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT ET L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE
Il est interdit :
1º de pousser, déposer, déplacer ou disposer ou de permettre que l’on pousse, dépose, déplace ou dispose par quelque moyen que ce soit la neige et la glace sur le domaine public;"

Dans l'arrondissement Plateau-Mont-Royal
"Il est interdit de pousser la neige provenant d'une propriété privée (entrée de cour, aire de stationnement, etc.) sur le domaine public (trottoir, rue, ruelle et place publique). Toutefois, si une propriété ne dispose pas de l'espace nécessaire pour permettre d'y conserver la neige, il est possible de faire une demande de permis, à certaines conditions, pour la déposer sur le domaine public."

Dans la Ville de Québec, RÈGLEMENT R.V.Q. 1302
"Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt
4.Il est interdit :
1°de jeter de la neige dans une rue;
5.Malgré l’article 4, le dépôt, dans une rue, de la neige provenant du terrain adjacent à la rue est autorisé à la condition d’obtenir un permis annuel à cet effet valide du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante."

À Sherbrooke,
"En hiver, il est défendu à toute personne de déposer, de jeter ou de permettre que soit déposée ou jetée de la neige ou de la glace sur les places publiques municipales."

À Gatineau, la Ville précise aussi "Les propriétaires ont la responsabilité du respect du règlement par les entrepreneurs en déneigement qu'ils embauchent."
"Pour des questions de sécurité, l'article 40 du règlement de circulation et stationnement (300-2006) stipule qu'il est interdit en tout temps de déposer de la neige, de la glace ou toute autre matière similaire sur la voie publique, soit dans la rue, sur les trottoirs, sur les bornes-fontaines, les sentiers récréatifs, tout autre endroit public ou tout autre terrain sans le consentement du propriétaire."

À Saguenay c'est aussi interdit mais la hauteur du tas de neige est réglementé :
"L’amoncellement par toute personne ayant la garde de tout terrain, emplacement, bâti ou vacant, de dépôts de neige de plus de quatre mètres (4 m) de haut sur ses immeubles est interdit .Également, seulement deux de ces amoncellements sont autorisés sur un même terrain. "
"Il est interdit à tout propriétaire, occupant ou déneigeur d'un terrain privé de déposer, projeter, déplacer, souffler ou de permettre que soit déposée, projeter, déplacer, souffler de la neige et/ou de la glace sur une propriété publique, un trottoir, une voie publique, l'emprise publique, une borne d'incendie, un puisard ainsi que dans un fossé, une rivière, un ruisseau, un cours d'eau ou sur leurs abords."

Alors si vous faites partie des milliers de québécois qui ont déménagé cet été ou que vous avez acquis un immeuble, rendez-vous sur le site web de la Ville et informez-vous des limites liées au déneigement.
Il n'est pas agréable de recevoir des contraventions, vous ferez sûrement un meilleur usage de cet argent!



https://www.lenouvelliste.ca/actualites/plus-besoin-de-permis-de-deneigement-a-trois-rivieres-9de5a075710e1893ddc0a3cf75402eac

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