Aide financière aux propriétaires-occupants

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Divers,

Source: SCHL

Aide financière aux propriétaires-occupants
Le programme Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA) offre une aide financière aux propriétaires-occupants et propriétaires-baileurs pour leur permettre d'apporter d'adaptations legères au domicile afin de faciliter l'autonomie des personnes âgées à faible revenu.

Admissibilité

Le propriétaire-occupant ou le propriétaire-bailleur peut-être admissible si l'occupant du logement où les adaptations doivent être faites répond aux conditions suivantes :

  • âgé de 65 ans ou plus;

  • a des difficultés dans les activités quotidiennes parce que les capacités ont diminuées avec l'âge;

  • le revenu du ménage doit être égal ou inférieur au plafond de revenu établi pour la région;

  • le logement doit être une résidence permanente.

N.B. Des conditions d'admissibilité s'appliquent aussi pour le logement.

Aide financière

Une aide sous forme de prêt susceptible de remise, jusqu'à limite de 3 500$ est disponible. Ce prêt fera l'objet d'une remise pourvu que le propriétaire-occupant s'engage à demeurer dans son logement pendant la durée du prêt. Si des adaptations sont apportées à un logement loué, le propriétaire-bailleur doit s'engager à ne pas augmenter le loyer en invoquant les dites adaptations.

Cette période de prêt susceptible de remise est de six mois.

Adaptations admissibles

Les adaptations doivent être reliées au logement, intégrées de façon permanente et permettre l'accès à des installations de base permanentes dans le logement, ou accroître la sécurité physique de l'occuant. Il pourrait s'agir, par exemple :.

  • de mains courantes dans les corridors ou une rampe à l'escalier;

  • des espaces de travail et de rangement faciles d'accès;

  • des poignées de porte en bec de cane;

  • d'une cabine de douche sans marche et avec barre d'appui;

  • de barres d'appui et siège dans la baignoire.

IMPORTANT : Les travaux exécutés avant l'approbation écrite du prêt ne sont pas admissibles.

Dans certaines régions du pays, le financement accordé dans le cadre de ce programme ou de programme similaire est fourni conjointemen par le gouvernement du Canada et les autorités provinciales ou territoriales. Dans ces régions, l'organisme provincial ou territorial d'habitation peut être responsable d'administrer le programme. De plus, les composantes du programme peuvent varier légèrement dans ces provinces ou territoires.

Contact Information

Pour plus d'informations: visitez le site Internet: www.cmhc-schl.gc.ca

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