Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) pour personnes handicapées

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Divers

Source: SCHL

Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) pour personnes handicapées

Le PAREL pour les personnes handicapées offre une aide financière aux propriétaires-occupants et aux propriétaires-bailleurs afin qu'ils entreprennent des travaux dans le but d’améliorer l’accessibilité des logements occupés ou susceptibles d’être occupés par des personnes handicapées à faible revenu.

Qui est admissible?

Les propriétaires-occupants peuvent faire une demande d'aide si :

  • la valeur de leur maison est inférieure à un montant établi, et
  • si le revenu de leur ménage est égal ou inférieur au plafond de revenu (calculé en fonction de la taille du ménage et du lieu de résidence).

Les propriétaires-bailleurs peuvent faire une demande si :

  • le loyer est égal ou inférieur aux niveaux établis, et
  • le logement est occupé par des locataires dont le revenu est égal ou inférieur au plafond de revenu.

Les propriétaires-bailleurs qui possèdent des maisons de chambres dont les loyers sont égaux ou inférieurs aux niveaux établis peuvent également obtenir de l'aide. Les propriétés doivent satisfaire aux normes minimales de salubrité et de sécurité.

Quelles sont les modalités du programme d'aide?

Dans le cas des propriétaires-occupants, cent pour cent (100 %) des coûts admissibles sont financés au moyen d’un prêt susceptible de remise, jusqu'au montant de prêt maximal.

Dans le cas des propriétaires-bailleurs, les coûts admissibles sont financés au moyen d'un prêt susceptible de remise. Le montant de l'aide est en fonction du coût des travaux et du nombre de logements admissibles dans l'ensemble.

Les propriétaires-bailleurs doivent accepter que :

  • les logements et les chambres demeureront abordables, et
  • dans le cas des logements locatifs, les propriétaires-bailleurs doivent aussi accepter de réserver les logements aux ménages dont le revenu est égal ou inférieur au plafond de revenu.
  Prêt maximal (locatif) Prêt maximal (prop.-occ./maisons de chambres)
zone 1 :
régions du Sud du Canada

24 000 $

16 000 $

zone 2 :
régions du Nord

28 000 $

19 000 $

zone 3 :
régions du Grand Nord

36 000 $

24 000 $

Il est possible d'obtenir une aide supplémentaire dans les régions dites éloignées.

IMPORTANT : Les travaux exécutés avant l’approbation écrite du prêt consenti ne sont pas admissibles.

D'autres programmes sont également offerts par la SCHL pour aider les ménages canadiens éligibles à réparer un logement inférieur aux normes et à améliorer l'accessibilité d'un logement pour les aînés.

Dans certaines régions du pays, le gouvernement du Canada et le gouvernement provincial ou territorial financent conjointement ce programme. Dans ces régions, l’organisme provincial ou territorial d’habitation peut être responsable d’administrer le programme. De plus, les composantes du programme peuvent varier légèrement dans ces provinces ou territoires.

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