Section: Divers

Culture de Cannabis à domicile : La Cour suprême du Canada devra trancher

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Culture de Cannabis à domicile : La Cour suprême du Canada devra trancher -

Culture de Cannabis à domicile : La Cour suprême du Canada devra trancher

Début septembre 2021, la Cour d'Appel du Québec a invalidé le jugement rendu en 2019 par la Cour Supérieure dans le dossier de la culture de Cannabis à domicile pour usage personnel.

En 2019, la Cour supérieure avait tranché en faveur du plaignant, Janick Murray-Hall, qui contestait deux articles de la Loi encadrant le cannabis soit l'article 5 et 10 de la loi qui interdisent :
- d’avoir en sa possession une plante de cannabis
- la culture de cannabis à des fins personnelles

16 novembre 2021 : Le rôle de l'huissier de justice

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16 novembre 2021 : Le rôle de l'huissier de justice -

16 novembre 2021 : Le rôle de l'huissier de justice

À travers des situations concrètes, notre partenaire pourra vous expliquer les procédures faites par un huissier de justice relativement au droit locatif.

Réservation requise - Places Limitées

Nouveaux rôles d'évaluation foncière : une hausse des taxes et donc une hausse des loyers à venir!

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Nouveaux rôles d'évaluation foncière : une hausse des taxes et donc une hausse des loyers à venir! -

Nouveaux rôles d'évaluation foncière : une hausse des taxes et donc une hausse des loyers à venir!

Plusieurs villes ont vu leur nouveau rôle d'évaluation foncière fortement augmenter pour les trois prochaines années.

Selon le Ministère des affaires municipales et de l'habitation, le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.).

Rapport annuel de la SHQ 2020-2021

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Rapport annuel de la SHQ 2020-2021 -

Rapport annuel de la SHQ 2020-2021

Quelques faits saillants

  • Loger : 133 635 logements à la disposition des ménages
  • Appuyer les priorités régionales et municipales : 2 456 ménages aidés
  • Aider au paiement du loyer : 71 506 ménages aidés dans le parc de logements privés
  • Soutenir les acteurs du milieu : 90 organismes ou projets soutenus
  • Soutenir les ménages lors de situations d’urgence ou de sinistres – COVID-19 : 3 522 ménages soutenus
  • Développer l’habitation au Nunavik : 106 ménages soutenus
  • Rénover et adapter : 1 926 logements rénovés ou adaptés

Registre des baux à Montréal : une volonté des 2 principaux partis aux élections municipales

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Registre des baux à Montréal : une volonté des 2 principaux partis aux élections municipales -

Registre des baux à Montréal : une volonté des 2 principaux partis aux élections municipales

Alors qu'un registre des baux n'est pas envisagé par le Gouvernement provincial, les deux principaux partis qui se présentent pour la mairie de Montréal veulent son implantation.

La demande de la mise en place d'un registre des baux est une volonté de Québec Solidaire depuis de nombreuses années. Selon Québec Solidaire, un registre des baux permettrait de lutter contre la crise du logement.
Or selon l'APQ, ce registre est une fausse solution.