Le propriétaire est responsable des bruits occasionnés par ses locataires

Publié le par Me Renée Roy

Sujet(s): Divers,

Source: Messier, Soucy Avocats

Le propriétaire est responsable des bruits occasionnés par ses locataires

La rentrée scolaire, que ce soit à l'université ou au cégep, apporte souvent son lot de festivités. Et il arrive évidemment que ces «party» soient organisés par vos locataires dans un de vos immeubles. Plusieurs diront « une fois n'est pas coutume » ... Mais justement, quand la coutume s'installe, que faire en tant que propriétaire ?

Il est essentiel de savoir que le Code civil du Québec tient le propriétaire d'un immeuble locatif résidentiel responsable des troubles de fait occasionnés par ses locataires. En clair, cela signifie que lorsque vous avez un locataire bruyant, par exemple, vous devez absolument agir pour faire cesser ce comportement sans quoi les autres locataires de l'immeuble peuvent entamer un recours contre vous afin d'être compensés de la perte de jouissance de leur appartement. Un locataire voisin du locataire fautif pourrait donc, après vous avoir envoyé une mise en demeure pour vous dénoncer le problème, déposer une demande à la Régie du logement dans le but de se faire accorder une diminution de loyer. Dans les cas extrêmes, un tel problème pourrait même engendrer la résiliation du bail du locataire plaignant.

Afin d'éviter de perdre tous vos locataires à cause d'un seul d'entre eux un peu trop bruyant, une démarche en plusieurs étapes s'impose. La première de ces étapes commence souvent par une plainte d'un locataire, laquelle mentionne le bruit déraisonnable provenant de l'appartement d'un locataire voisin. En tant que propriétaire, vous vous devez d'investiguer davantage. Vous pouvez alors questionner les autres locataires de l'immeuble afin de savoir s'ils vivent les mêmes inconvénients. Si c'est effectivement le cas, une mise en demeure doit être expédiée au locataire fautif afin que le comportement indésirable cesse. Si, malgré cet avertissement, le bruit persiste, nous vous conseillons fortement de « monter un dossier », lequel pourra servir de preuve lors d'éventuelles poursuites. Si vous habitez sur les lieux, vous pouvez tenir un « carnet de bord » dans lequel vous noterez les dates, les heures, les bruits provenant de l'appartement en question, le nombre de personnes entrant ou sortant du logement, etc ... Dans le cas où vous n'habitez pas l'immeuble en question, ou encore si votre appartement est plutôt loin de celui du locataire fautif, vous pouvez demander aux locataires qui vivent à proximité du délinquant de faire de même.

Suite à cela, vous pouvez alors entamer les procédures qui s'imposent soit une demande en résiliation de bail. Il vous est fortement recommandé de continuer d'accumuler vos notes dans l'attente de l'audition puisque celle-ci aura sans doute lieu plusieurs mois après le dépôt de votre demande.

Au moment de l'audition, vous et vos locataires pourront témoigner à l'effet que le locataire fautif fait constamment du bruit et ce, de façon complètement déraisonnable. Ceux-ci devront également témoigner sur le préjudice que ce bruit leur occasionne. De même les locataires ou propriétaires d'immeubles voisins peuvent aussi témoigner sur ce dont ils auront eu connaissance. Vous pourrez également déposer des rapports de police et faire témoigner les policiers qui ont dû se présenter à l'appartement du locataire en question à cause du bruit.

Bref, ce qu'il faut retenir, c'est que le propriétaire se doit absolument d'agir dans de telles circonstances et la preuve doit être forte si l'on souhaite obtenir la résiliation du bail du locataire fautif.

Pour toute question, n'hésitez pas à vous adresser à notre service juridique !

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